Étude d'impact de l'encadrement du lobbyisme : les lobbyistes réclament le retrait de la nouvelle loi

QUÉBEC, le 7 déc. 2015 /CNW Telbec/ - En réaction à la publication de l'étude d'impact réglementaire portant sur le projet de loi n^o 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, l'Association québécoise des lobbyistes (AQL) réclame la suspension de la démarche législative en cours par le retrait du projet de loi dans sa forme actuelle.

« Tout en maintenant notre appui au principe de la transparence pour tous, l'analyse approfondie du projet de loi n^o 56 révèle un fardeau administratif totalement exagéré en comparaison à ses avantages potentiels pour le fonctionnement de nos institutions. Pire encore, l'étude d'impact réglementaire dévoilée par le gouvernement sous-estime gravement les effets négatifs du projet de loi sur les entreprises et les organismes sans but lucratif. Dans ce contexte, nous estimons que la meilleure chose à faire est de suspendre la démarche et de la reprendre après une large consultation de tous les acteurs concernés », déclare M. Mathieu Santerre, président de l'AQL.

Selon l'AQL, l'adoption du projet de loi n^o 56 imposerait un fardeau administratif très important pour les organisations qui seraient assujetties à la Loi, sans gain significatif en matière de transparence :

1. La déclaration préalable des mandats au Registre des lobbyistes fera en sorte d'empêcher carrément les organisations de communiquer avec des titulaires de charges publiques en temps opportun, sans changer quoi que ce soit à l'information déjà publiée pour le public;
2. La mise à jour trimestrielle, en tant que telle, constituera ni plus ni moins qu'une multiplication par quatre de l'information déjà publiée par les avis de modification que la Loi prévoit actuellement;
3. La proposition étonnante de déclarer chacune des communications individuelles effectuées, auprès de chaque titulaire de charge publique, de quelque manière que ce soit et de la part de chaque individu de l'organisation, constituera un véritable cauchemar bureaucratique inutile sur le plan de l'information du public;
4. Le nouveau pouvoir d'ajouter des rubriques aux déclarations, sur décision du Commissaire au lobbyisme, comporte un risque de dérive important pouvant mener à une multiplication malsaine des rubriques et des informations à fournir.

Par ailleurs, l'étude d'impact réglementaire du projet de loi n^o 56, dévoilée il y a quelques jours, sous-estime gravement ses effets négatifs sur les entreprises et les organismes sans but lucratif :

1. L'estimation à l'effet que seulement 1538 entreprises, représentant 0,6 % du total québécois, seraient visées par la Loi est une affirmation grossière. En effet, le projet de loi n^o 56 abolit la notion de « partie importante » des fonctions afin de déterminer si une personne doit s'inscrire ou non au Registre, ce qui risque de faire exploser le nombre d'inscriptions. Par ailleurs, l'estimation gouvernementale contredit directement l'orientation stratégique du Commissaire au lobbyisme à l'effet de sensibiliser encore davantage les milieux concernés au respect de la Loi.
2. L'estimation à l'effet que le processus d'inscription passerait de trois heures à seulement quinze minutes relève de la pensée magique. Cette estimation est notamment fondée sur les bénéfices éventuels d'une application informatique à développer dans le futur, ce qui est loin d'être convaincant. Par ailleurs, les nombreux ajouts d'informations proposés par le projet de loi n^o 56 et les nombreuses exceptions prévues ne simplifieront aucunement l'interprétation juridique ni le développement informatique.
3. L'étude gouvernementale commet une grave erreur méthodologique en n'évaluant pas les alternatives au projet de loi n^o 56, dont son amélioration par des amendements portant sur les déclarations, les organisations visées et les pouvoirs du Commissaire au lobbyisme.

Enfin, l'AQL exprime sa surprise face à l'estimation gouvernementale selon laquelle seulement 1 % des organismes sans but lucratif seraient visés par le projet de loi n^o 56, alors que le gouvernement vient de demander au Commissaire au lobbyisme de réaliser une étude sur « la complexité des dispositions » de ce projet de loi pour ces mêmes organismes.

« Les organismes sans but lucratif, les entreprises et les lobbyistes ont raison de s'inquiéter. En plus d'imposer un fardeau administratif exagéré, l'adoption du projet de loi n^o 56 constituerait un frein injustifié dans l'accès aux institutions démocratiques, sans gain significatif en matière de transparence. Ultimement, c'est toute la société qui y perdrait », conclut le président de l'AQL.

Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)

Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]