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      Étude détaillée du projet de loi no 84 sur l'intégration nationale - STOP: un pas de recul s'impose. Suspendons le projet de loi 84!


      Nouvelles fournies par

      Ligue des droits et libertés

      08 avr, 2025, 09:00 ET

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      MONTRÉAL, le 8 avril 2025 /CNW/ - Une centaine d'organisations de la société civile incluant la Ligue des droits et libertés et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) et d'une trentaine d'individus, par une déclaration commune, demandent au gouvernement du Québec de tenir des consultations publiques, larges et inclusives sur le projet de Loi sur l'intégration nationale (PL84) et, par conséquent, de mettre sur pause l'étude détaillée du PL84.

      Cette proposition législative soulève d'importantes questions de société qui ne sauraient faire l'économie d'un consensus qui rassemble le plus grand nombre. Quatre raisons motivent la demande des signataires de la déclaration : la nature assimilationniste du PL84, le recul des droits au profit des valeurs, les attaques aux chartes et aux droits de la population, ainsi que de graves inquiétudes pour l'autonomie du communautaire.

      D'abord, le PL84 s'écarte du modèle de l'interculturalisme et opère un glissement dangereux vers un modèle d'intégration de type assimilationniste. Ce projet de loi cherche à imposer une culture commune et les soi-disant valeurs québécoises aux personnes issues de l'immigration et aux membres des groupes ethniques et racisés. Il s'écarte de manière radicale des principes de réciprocité, de dialogue et de respect du pluralisme qui sont aux fondements du véritable interculturalisme. Le PL84 s'inscrit dans le prolongement des discours stigmatisant les personnes migrantes comme étant à l'origine de divers problèmes sociaux.

      Ensuite, le PL84 propose de modifier la Charte des droits et libertés de la personne, pour l'assujettir à la politique d'intégration nationale, dont on ne connaît d'ailleurs pas encore les tenants et aboutissants. Il nous apparaît hautement problématique que la portée d'une loi quasi constitutionnelle puisse être restreinte par une politique gouvernementale, susceptible d'être modifiée au gré des humeurs politiques du moment, sans consultations auprès de la société civile ni débats à l'Assemblée nationale. La possibilité pour le gouvernement de statuer sur les valeurs québécoises comporte des risques importants d'atteintes aux droits humains, et en particulier au droit à l'égalité et aux libertés de conscience et de religion. 

      Finalement, le PL84 donnerait le pouvoir au gouvernement d'exiger que certaines formes d'aide financière octroyées aux organismes soient dorénavant compatibles avec le modèle d'intégration nationale et ses fondements. Plutôt que de faire une entorse à l'autonomie des organismes communautaires, il est impératif que le gouvernement les laisse déployer leur expertise sans contraintes additionnelles.

      Les organisations et individus signataires exigent un pas de recul ; il faut suspendre le PL84 et tenir des consultations publiques, larges et inclusives.

      Citations

      « Le projet de loi 84 entend nous imposer collectivement ce que le ministre a carrément qualifié de « contrat social » : un modèle d'intégration qui, plutôt que de respecter les droits et libertés protégés par la Charte québécoise, entend modifier ladite Charte pour qu'elle se plie à l'idée que se fait le gouvernement actuel de l'intégration, déclare Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.

      « Bien que le projet de loi reconnaisse le principe de réciprocité en matière d'intégration, il propose un modèle surtout axé sur la promotion de la culture et la protection du français. Il ne reconnaît pas le caractère multidimensionnel de l'intégration et contient donc trop peu de mesures pour faciliter et soutenir ce processus. Les organismes de notre réseau détiennent une expertise unique, basée sur des décennies d'expérience auprès des personnes immigrantes. Cette expertise doit être entendue et non pas contrainte par un modèle imposé sans consultations larges et inclusives », affirme Stephan Reichhold, directeur général de la TCRI.

      Liste des signataires personnalités publiques/académiques

      1. Rachad Antonius, Professeur associé, UQAM 
      2. Céline Bellot, Professeure école de travail social, directrice Observatoire des profilages 
      3. Chedly Belkhodja, Professeur, Université Concordia 
      4. Farrah Bérubé, Professeure, UQTR
      5. Pierre Bosset, Professeur de droit, UQAM 
      6. Gérard Bouchard, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi 
      7. David Carpentier, Doctorant, École d'études politiques, Université d'Ottawa 
      8. Ryoa Chung, Professeure, département de philosophie, Université de Montréal 
      9. Ramatoulaye Diallo, Trésorière du CCMM-CSN 
      10. Catherine Dorion, Artiste 
      11. Paul Eid, Professeur, département de sociologie, UQAM 
      12. Bernard Gagnon, Professeur titulaire, UQAR 
      13. Lara Gautier, Professeure adjointe, Université de Montréal 
      14. Audrey Gonin, Professeure, Université du Québec à Montréal 
      15. Jorge Frozzini, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) 
      16. Sophie Hamisultane, Professeure, École de travail social, Université de Montréal 
      17. Jill Hanley, Professeure, École de travail social, Université McGill 
      18. Diane Lamoureux, Professeure émérite, Université Laval
      19. Louis-Philippe Lampron, Professeur, faculté de droit, Université Laval 
      20. Chiara Letizia, Professeure, département de sciences des religions 
      21. Dominique Leydet, Professeure, dépt de philosophie, Université du Québec à Montréal 
      22. Christian Nadeau, Professeur, département de philosophie, Université de Montréal 
      23. Alexandra Pierre, Militante féministe et anti-raciste 
      24. Will Prosper, Documentariste 
      25. Maryse Potvin, Professeure, UQAM 
      26. Lilyane Rachédi, Professeure, école d etravail social, UQAM 
      27. Geneviève Rail, Professeure émérite distinguée, Université Concordia 
      28. François Rocher, Professeur émérite, École d'études politiques, Université d'Ottawa 
      29. François Saillant, Auteur et militant pour les droits humains 
      30. Bouchra Taïbi, Professeure, département de psychoéducation et travail social, UQTR 
      31. Charles Taylor, Professeur émérite, Université  McGill 
      32. Michèle Vatz Laaroussi, Professeure émérite École de travail social Université de Sherbrooke 

      Liste des signataires organisations

      1. À deux mains/Head and Hands 
      2. Accueil et intégration BSL
      3. Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal 
      4. Action cancer du sein du Québec 
      5. Action Environnement Basses-Laurentides 
      6. Action Femmes et handicap 
      7. Action Réfugiés Montréal 
      8. AGIR Montréal : Action LGBTQ+ avec les immigrantEs et les réfugiéEs
      9. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
      10. Alter Justice 
      11. Amnistie internationale Canada francophone 
      12. Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales de l'Outaouais 
      13. Association canadienne des libertés civiles
      14. Association des juristes progressistes
      15. Au bas de l'échelle 
      16. Auto-Psy (région de Québec) 
      17. Bureau de consultation jeunesse 
      18. CALACS du Saguenay 
      19. Campagne québécoise pour la régularisation et la justice migrante 
      20. Carrefour d'Action Interculturelle
      21. Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants
      22. Carrefour d'Intercultures de Laval
      23. Carrefour de ressources en interculturel
      24. Carrefour le Moutier 
      25. Centrale des syndicats démocratiques
      26. Centrale des syndicats du Québec
      27. Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal 
      28. Centre de femmes l'Érige 
      29. Centre de Femmes Mieux-Être de Jonquière 
      30. Centre des femmes d'ici et d'ailleurs 
      31. Centre des femmes de Longueuil 
      32. Centre des Femmes du Ô Pays 
      33. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants
      34. Centre Entre-Femmes 
      35. Centre international de solidarité ouvrière
      36. CLEF Mitis-Neigette (Rimouski) 
      37. Clef pour l'intégration au travail des immigrants 
      38. Clinique pour la justice migrante 
      39. Collectif de la Revue À bâbord ! 
      40. Collectif de lutte et d'action contre le racisme
      41. Comité logement Bas-Saint-Laurent 
      42. Comité pour la scolarisation 
      43. Comité pour les droits humains en Amérique Latine 
      44. Confédération des syndicats nationaux
      45. Conseil central du Bas-St-Laurent 
      46. Co-Savoir 
      47. Ex aequo 
      48. Fédération des femmes du Québec 
      49. Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
      50. Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec
      51. Fédération québécoise pour le planning des naissances 
      52. Fondation Béati 
      53. Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
      54. Foyer du Monde 
      55. FRAPRU 
      56. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
      57. Inclusion 
      58. Justice Pro Bono 
      59. L'Hirondelle, accueil et intégration des immigrants 
      60. L'Observatoire pour la justice migrante 
      61. L'R des centres de femmes du Québec 
      62. La Maison d'Aurore 
      63. Le Centre de réfugiés --The Refugee Centre 
      64. Le Collectif Bienvenue 
      65. Ligue des droits et libertés -- Section de Québec 
      66. Ligue des droits et libertés
      67. Maison d'Haïti 
      68. Maison des femmes des Bois-Francs 
      69. Mission communautaire de Montréal
      70. Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec
      71. Mouvement pour l'autonomie dans l'enfantement 
      72. Multi-Femmes 
      73. Organisation populaire des Droits Sociaux 
      74. RÉCIF 02 
      75. Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec (ROSE du Nord) 
      76. Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale 
      77. Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes
      78. Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
      79. Regroupement Naissances Respectées
      80. Regroupement québécois des CALACS 
      81. Relais-Femmes 
      82. Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec
      83. Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches 
      84. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec 
      85. Réseau québécois de l'action communautaire autonome
      86. RIVO --Réseau d'intervention auprès des personnes ayant vécu la violence organisée 
      87. Service d'Entraide Passerelle
      88. Service jésuite des réfugiés -- Canada 
      89. SIARI 
      90. Solidarité ethnique régionale de la Yamaska
      91. Table de concertation de Laval en condition féminine 
      92. Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie 
      93. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
      94. Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec
      95. Table de concertation féministe • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 
      96. Table des groupes de femmes de Montréal 
      97. Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles 
      98. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal 
      99. Table ronde des organismes volontaires en éducation populaires de l'Outaouais
      100. Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique
      101. Vision Inter-Cultures

      SOURCE Ligue des droits et libertés

      Pour informations et entrevues : Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés, Cellulaire : 514-715-7727

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