ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MILIEU MUNICIPAL

La mobilisation des membres de l'UMQ donne des résultats concrets pour les élus municipaux

MONTRÉAL, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Grâce à la centaine de résolutions adoptées par les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), des amendements importants ont été apportés au projet de loi 109 adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ainsi, les élus municipaux pourront bénéficier d'avis préventifs de la part de conseillers en éthique et en déontologie inscrits sur une liste dressée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Il s'agit d'une demande répétée de l'UMQ qui s'avère un gain de premier plan pour les municipalités.

« L'UMQ se réjouit que la mobilisation de ses membres autour de cet enjeu ait porté fruits. Depuis plus d'un an, nous revendiquons qu'en matière d'éthique, les élus provinciaux et municipaux soient guidés par les mêmes valeurs et principes. Convaincue, comme plusieurs éthiciens, que c'est en évitant les manquements et non en les sanctionnant qu'on renforcera la confiance des citoyens, l'UMQ réclamait la nomination d'un commissaire à l'éthique pour le monde municipal qui agirait en prévention en donnant aux élus municipaux des avis sur toute question concernant les obligations qu'ils auront aux termes de leur code d'éthique », a déclaré le président intérimaire de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a choisi de mettre des conseillers en éthique et en déontologie à la disposition des élus municipaux. La Commission municipale aura également un rôle à jouer pour ce qui est de la prévention, puisqu'elle aura notamment pour mandat de faire la promotion des bonnes pratiques en matière d'éthique auprès du monde municipal.

Avec l'adoption du projet de loi 109, les municipalités devront adopter par règlement un code d'éthique et de déontologie reproduisant les six valeurs inscrites au projet de loi, soit l'intégrité, l'honneur, la prudence, le respect, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l'équité. Le Code d'éthique et de déontologie devra également énoncer des règles ayant notamment pour objectif de prévenir toute situation où l'intérêt personnel de l'élu peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions. Les sanctions prévues au projet de loi s'appliqueront en cas de manquements à ces règles. Enfin, chaque municipalité devra adopter son code d'éthique et de déontologie dans les 12 mois suivant la sanction de la loi et tous les élus municipaux devront suivre une formation dans les 18 mois. L'UMQ est déjà à pied d'œuvre pour mettre en place une telle formation.

« Les responsabilités municipales sont de plus en plus importantes, de plus en plus diversifiées et les enjeux municipaux de plus en plus complexes. Quotidiennement, les élus municipaux interviennent sur un grand nombre de dossiers. Je crois essentiel qu'ils puissent compter sur des conseillers pour les guider lorsqu'ils ont des interrogations sur leurs obligations en matière d'éthique et de déontologie. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a entendu le message de l'UMQ sur l'importance d'agir en amont des situations et j'en suis bien heureux », a ajouté monsieur Forest.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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