ENvironnement JEUnesse franchit une nouvelle étape dans sa poursuite climatique contre le Canada English
MONTRÉAL, le 6 juin 2019 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, ENvironnement JEUnesse présente devant la Cour supérieure du Québec sa demande d'autorisation pour exercer une action collective au nom de toutes et tous les jeunes Québécois·es de 35 ans et moins contre le gouvernement du Canada.
ENvironnement JEUnesse allègue que le gouvernement du Canada brime les droits fondamentaux d'une génération, d'une part parce que sa cible de réduction de gaz à effet de serre n'est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux et, d'autre part, parce que ses actions ne permettent pas l'atteinte de cette cible, pourtant déjà déficiente.
ENvironnement JEUnesse demande à la Cour d'ordonner au gouvernement canadien d'adopter une cible qui respecte les droits fondamentaux des membres de l'action collective et de le condamner au versement d'une somme équivalent à 100 $ par membre. Au total, le fonds représenterait 340 millions de dollars investis dans la mise en œuvre de mesures qui permettraient de répondre à la crise climatique.
« Les jeunes du Québec sont conscient·e·s de la crise climatique et sont préoccupé·e·s par les conséquences des changements climatiques sur leur vie », déclare Catherine Gauthier, directrice générale d'ENvironnement JEUnesse, représentée de manière pro bono par le cabinet Trudel Johnston & Lespérance. « Nous avons besoin d'une cible cohérente avec la science du climat pour protéger notre santé, notre sécurité et notre vie, et celle des générations futures. Le Canada doit cesser de faire l'autruche en s'enfonçant la tête dans les sables bitumineux. »
ENvironnement JEUnesse c. Canada est la première et la seule action collective menée par des jeunes pour le climat dans le monde.
Plusieurs démarches similaires ont cours à travers le monde, notamment aux Pays-Bas, où le gouvernement s'est vu forcé de se doter d'un plan concret pour atteindre sa cible climatique. Ce gouvernement est légalement tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des poursuites du même type sont également en cours aux États-Unis, en France, en Belgique, en Norvège, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, en Colombie et au Royaume-Uni.
Comme l'explique Bruce Johnston, avocat et associé au cabinet TJL, « nous avons l'immense privilège de vivre dans un État de droit. Les tribunaux constituent l'ultime rempart pour protéger les droits de toute une génération. Le droit des jeunes à la sécurité et à un environnement sain et respectueux de la biodiversité est d'une importance centrale pour la société. »
L'action collective demande :
- La cessation des atteintes aux droits protégés;
- La mise en place de mesures réparatrices pour contribuer à freiner le réchauffement climatique ;
- Et toute autre réparation que la Cour estime appropriée d'imposer au gouvernement pour assurer le respect des droits fondamentaux des Québécois·es de 35 ans et moins.
ENvironnement JEUnesse encourage toutes et tous les jeunes de 35 ans et moins, et les parents au nom de leurs enfants, à manifester leur soutien en se rendant au http://enjeu.qc.ca/justice.
Le dossier de presse complet est disponible au www.enjeu.qc.ca/justice
À propos d'ENvironnement JEUnesse
Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d'éducation relative à l'environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, à les outiller à travers ses projets éducatifs et à les inciter à agir dans leur milieu. https://enjeu.qc.ca/
À propos de TJL
Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d'avocats qui a remporté le plus d'actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement 41 actions collectives, notamment contre l'industrie du tabac et contre Gilbert Rozon. Il mène également plusieurs actions collectives en environnement, entre autres dans le dossier des émanations de l'usine Anacolor, celui des nuisances de la mine Canadian Malartic ainsi que celui des épisodes de poussière du Port de Québec. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Ses avocat.e.s mènent de nombreux recours d'intérêt public dans le cadre desquels il·elle·s agissent bénévolement, comme c'est le cas pour ENvironnement JEUnesse. http://tjl.quebec/
SOURCE Trudel Johnston & Lespérance
Emilie Novales, COPTICOM, [email protected], 514-577-5838
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