Environ 830 000 propriétaires fonciers de l'Ontario recevront un avis
d'évaluation foncière cet automne

    
    Les changements de propriétaire, de valeur ou de soutien scolaire
    entraînent l'envoi d'un nouvel avis d'évaluation foncière par la poste
    

PICKERING, ON, le 13 nov. /CNW/ - Environ 830 000 propriétaires fonciers de l'Ontario recevront un avis d'évaluation foncière cet automne, selon la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM), qui a amorcé cette semaine l'envoi postal des avis.

"Seuls les propriétaires dont les renseignements d'évaluation ont changé depuis la dernière mise à jour de l'évaluation foncière recevront cet automne un avis d'évaluation foncière de la SÉFM", a affirmé Carl Isenburg, président et directeur général de la Société d'évaluation foncière des municipalités.

Les propriétaires fonciers recevront un avis de la SÉFM dans les situations suivantes :

    
    -   un changement du titre ou de la désignation officielle de la
        propriété;

    -   une modification de la valeur d'une propriété donnée en raison d'une
        demande de révision ou d'une décision de la Commission de révision de
        l'évaluation foncière;

    -   un changement de soutien scolaire;

    -   une hausse ou une baisse de la valeur de la propriété en raison d'une
        nouvelle structure, d'un ajout ou d'améliorations à une structure
        existante, ou encore de la suppression ou de la démolition d'une
        ancienne structure.
    

En 2008, l'ensemble des 4,7 millions de propriétés en Ontario a été évalué par la SÉFM dans le cadre d'une mise à jour de l'évaluation foncière à l'échelle provinciale. Les valeurs imposables 2008 sont réparties sur quatre ans. La prochaine mise à jour de l'évaluation foncière à l'échelle provinciale aura lieu en 2012.

"Entre les mises à jour des évaluations de la valeur des propriétés de la province entière, nous continuons à inspecter et à évaluer des propriétés des quatre coins de la province. S'il y a un changement quelconque à une propriété, nous créons un nouvel avis d'évaluation foncière pour refléter ce changement", a déclaré Isenburg.

Lorsque le taux d'impôt foncier sera établi par votre municipalité en 2010, la valeur imposable servira à déterminer vos impôts fonciers pour 2010.

La SÉFM (www.mpac.ca) est une société à but non lucratif financée par toutes les municipalités de l'Ontario. Le mandat de la SÉFM consiste à administrer un système d'évaluation foncière uniforme à l'échelle de la province qui s'appuie sur les valeurs du marché. Elle fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles annuels d'évaluation utilisés par les municipalités et la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires. Au cours d'une année d'élection, la SÉFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire.

La SÉFM possède 33 bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

SOURCE Municipal Property Assessment Corporation

Renseignements : Renseignements: Michael Jacoby, Société d'évaluation foncière des municipalités, (905) 837-4209


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