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Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse English


Nouvelles fournies par

Emploi et Développement social Canada

30 déc, 2015, 12:16 ET

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GATINEAU, QC, le 30 déc. 2015 /CNW/ - Emploi et Développement social Canada a annoncé aujourd'hui les taux des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Les prestations du RPC augmenteront de 1,2 % pour les personnes qui en reçoivent déjà. Pour 2016, la prestation de retraite maximale du RPC sera de 1 092,50 $ par mois dans le cas des nouveaux prestataires de 65 ans et plus; il s'agit d'une augmentation de 330 $ par rapport à l'année précédente.

Les nouveaux taux des prestations du RPC seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. Les prestations du RPC sont révisées une fois par année, en janvier, en fonction de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (IPC), mesure du coût de la vie sur une période de 12 mois (de novembre 2014 à octobre 2015) qu'emploie Statistique Canada.

Les prestations de la SV, qui comprennent la pension de base de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations, augmenteront de 0,1 % pour le premier trimestre de 2016 (janvier à mars). Le 1er janvier 2016, la pension de base de la SV passera de 569,95 $ par mois à 570,52 $ par mois.

Le montant des prestations de la SV est aussi fondé sur l'IPC, mais ils sont revus tous les trimestres (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) et sont révisés, au besoin, en fonction de l'augmentation du coût de la vie, telle qu'elle est mesurée par l'IPC. Bien que l'indexation des prestations de la SV et du RPC n'ait pas lieu au même moment, les deux prestations sont indexées au coût de la vie au cours d'une année donnée.

Les faits en bref

  • Le programme de la SV et le RPC permettent d'améliorer la qualité de vie des aînés canadiens en offrant un revenu de base modeste auquel s'ajoutent d'autres revenus de retraite.
  • Le programme de la SV est financé à même les recettes fiscales générales et offre un revenu minimal de base aux aînés canadiens. En 2014‑2015, environ 44,1 milliards de dollars ont été versés à 5,6 millions de personnes dans le cadre du programme.
  • Le RPC (ou au Québec, le Régime de rentes du Québec) est financé par les cotisations des travailleurs canadiens, de leurs employeurs et des travailleurs autonomes ainsi que par les revenus de placements tirés des fonds du Régime. Outre les prestations de retraite, le Régime verse des prestations d'invalidité, de décès, de survivant et d'enfant.

Citation

« Je tiens à réitérer l'engagement du gouvernement à améliorer la sécurité du revenu des aînés en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, en indexant ces prestations ainsi que celles de la Sécurité de la vieillesse à un nouvel indice des prix pour les aînés, et en annulant l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. »
- L'honorable Jean-Yves-Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Lien connexe

Pour connaître les montants des prestations du RPC et de la SV, veuillez consulter http://www.edsc.gc.ca/fr/rpc/sv/paiements.page.

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Document d'information


Le Régime de pensions du Canada est un régime stable et bien conçu qui est transférable d'une province à l'autre. Selon le rapport de 2013 de l'actuaire en chef, le Régime sera en mesure de satisfaire à ses obligations et de rester en bonne santé financière à long terme, au taux de cotisation actuel de 9,9 %. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à même les recettes fiscales générales et offre un revenu mensuel de base aux aînés canadiens.

Le Supplément de revenu garanti et les allocations procurent un revenu supplémentaire aux pensionnés à faible revenu, à leur conjoint de droit ou de fait ainsi qu'à leurs survivants admissibles. Ces prestations sont établies en fonction du revenu. Cela signifie que l'admissibilité d'une personne est basée sur le revenu net de l'année d'imposition précédente, ou le revenu combiné des époux ou des conjoints de faits, à l'exception de la SV.

La SV a joué un rôle majeur dans la réduction de l'incidence du faible revenu chez les aînés. En effet, en 2013, le taux de faible revenu chez les aînés était de 3,7 %. Le Canada figure maintenant parmi les pays dont le taux de faible revenu chez les aînés est le plus bas.

MONTANT MENSUEL MAXIMAL DES PRESTATIONS DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER
2016


Type de prestation du Régime de pensions du Canada

Montant mensuel maximal des prestations pour 2016

Pension de retraite (à 65 ans)

1 092,50 $


Prestation après retraite (à 65 ans)

27,31 $


Pension d'invalidité

1 290,81 $


Pension de survivant (moins de 65 ans)

593,62 $


Pension de survivant (65 ans et plus)

655,50 $


Prestations d'enfant de cotisant invalide

Prestations d'enfant de cotisant décédé

237,69 $

237,69 $


Prestation de décès

2 500,00 $


Pensions combinées :

Survivant/retraite (retraite à 65 ans)

Survivant/invalidité

1 092,50 $

1 290,81 $


Taux fixe :

Pension de survivant

Pension d'invalidité

183,93 $

471,43 $


MONTANT MENSUEL MAXIMAL DES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER
2016*







Type de prestation de la Sécurité de la vieillesse

Montants maximums des prestations mensuelles

Janvier à mars 2016

Trimestre précédent

Octobre à décembre 2015







Pension de base de la Sécurité de la vieillesse

570,52 $

569,95 $







Supplément de revenu garanti*






Célibataire

773,60 $

772,83 $




Époux ou conjoint de fait d'un






  • non-pensionné

773,60 $

772,83 $

  • pensionné

512,96 $

512,44 $

  • bénéficiaire de l'Allocation

512,96 $

512,44 $




Allocations*






  • ordinaire

1 083,48 $

1 082,39 $

  • survivant

1 213,00 $

1 211,79 $

* Ces montants incluent la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti et aux allocations.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]

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Emploi et Développement social Canada

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