Entrave au travail d'enquête de l'OPC - Project Physique inc. déclarée coupable

QUÉBEC, le 2 févr. 2026 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre Project Physique inc. et son président, M. Samuel Beaudry, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 22 octobre 2025 à Saint-Jérôme, d'une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise devra payer une amende de 1656 $ et son président, de 1156 $.

L'Office leur reprochait d'avoir entravé le travail de l'une de ses enquêteuses, en juillet 2023, en refusant de lui fournir les renseignements et de lui remettre les documents qu'elle avait le droit d'obtenir dans l'exécution de ses fonctions.

Project Physique inc. était située au 17999, rue J.-A. Bombardier, local C, à Mirabel.

Le pouvoir d'enquête de l'Office

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d'entraver, de quelque façon que ce soit, l'action du président de l'Office ou d'une personne autorisée par celui-ci, dans l'exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu'il a le droit d'obtenir en vertu d'une loi ou d'un règlement dont l'Office doit surveiller l'application.  

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Office de la protection du consommateur - relations avec les médias

Pour renseignements :	Charles Tanguay
	418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur