Entrave au travail d'enquête de l'OPC - PowerWatts MC plaide coupable

QUÉBEC, le 23 oct. 2025 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre PowerWatts MC (9310-9981 Québec inc.) a plaidé coupable, le 19 juin 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise devra payer une amende de 1250 $.

L'Office lui reprochait d'avoir entravé le travail de l'une de ses enquêteuses, en juillet 2022, en refusant de lui fournir les renseignements et de lui remettre les documents qu'elle avait le droit d'obtenir dans l'exécution de ses fonctions.

Au moment de l'infraction, l'établissement de PowerWatts MC était situé au 1100, boulevard de la Chaudière, suite 126, à Québec.

Le pouvoir d'enquête de l'Office

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d'entraver, de quelque façon que ce soit, l'action du président de l'Office, ou d'une personne autorisée par celui-ci, dans l'exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu'il a le droit d'obtenir en vertu d'une loi ou d'un règlement dont l'Office doit surveiller l'application.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :       Charles Tanguay
                                              418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur