Entrave au travail d'enquête de l'OPC - L'entreprise Royal plaide coupable

QUÉBEC, le 5 janv. 2026 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Royal (9351-5724 Québec inc.) a plaidé coupable, le 27 octobre 2025, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle a payé une amende de 1586 $.

Royal fait du prêt d'argent. L'Office lui reprochait d'avoir entravé le travail de l'une de ses enquêteuses, en novembre 2023, en refusant de lui fournir les renseignements et documents qu'elle avait le droit d'obtenir dans l'exécution de ses fonctions.

L'entreprise Royal est située au 4928, rue Ambroise-Lafortune, à Boisbriand.

Le pouvoir d'enquête de l'Office
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d'entraver, de quelque façon que ce soit, l'action du président de l'Office, ou d'une personne autorisée par celui-ci, dans l'exercice de ses fonctions. Il est également interdit de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu'il a le droit d'obtenir en vertu d'une loi ou d'un règlement dont l'Office doit surveiller l'application.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements : Charles Tanguay
                                        418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur