MONTRÉAL, le 19 févr. 2020 /CNW/ - Après deux ans de débats juridiques, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge annonce qu'elle a conclu une entente avec la compagnie d'exploration minière Canada Carbon Inc. (CCB). Bien que l'entente met fin à la poursuite de 96 millions$, elle ne garantit pas l'acceptabilité sociale du projet et ne règle pas le problème des lois minières au Québec.
« C'est la fin d'un chapitre et le début d'un autre face à ce projet qui n'obtient toujours pas l'acceptabilité sociale. Nous continuerons d'agir dans l'intérêt de l'environnement, de la santé et de la sécurité de nos citoyens », indique Thomas Arnold, Maire de Grenville-sur-la-Rouge.
L'entente renferme cinq volets et apporte les gains suivants aux citoyens et citoyennes de Grenville-sur-la-Rouge:
- La poursuite de 96M$ est abandonnée et redonne le droit de parole aux citoyens;
- Arrêt des recours et des frais juridiques;
- CCB s'engage à soumettre le projet au Bureau des audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE);
- Si, après un processus du BAPE, le projet obtient l'acceptabilité sociale des citoyens et est autorisé par le gouvernement, CCB s'engage respecter des normes plus strictes, dont les heures d'opération (dynamitage et concassage) limitées entre 7h et 19h, durant les jours de semaines;
- CCB devrait aussi assumer sa part des coûts liés à la modification des voies de circulations municipales, en l'occurrence le chemin Scotch afin de les rendre conformes et sécuritaires, et ce, avant le début des opérations.
Pour le conseil municipal, cette entente permet d'assurer une meilleure gestion des risques économiques, environnementaux et sociaux que ce projet fait peser sur la petite municipalité de 2800 habitants.
« Québec doit tirer des leçons de toute cette saga. Le gouvernement Legault doit renforcer les lois actuelles afin que d'autres municipalités n'aient pas à subir ce que nous avons subi. Les lois municipales doivent avoir préséance sur la loi des mines et non l'inverse. », insiste Thomas Arnold.
Rappelons qu'une décision sur le litige, quant au caractère « abusif » de la poursuite de 96M$, est présentement en attente devant la Cour d'appel du Québec depuis août 2019 et est particulièrement attendue et suivie par le monde municipal.
La municipalité tient à remercier les quelque 150 municipalités et organismes du Québec qui l'ont appuyée jusqu'à maintenant dans ses démarches.
SOURCE Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Source et pour entrevue : Municipalité Grenville-sur-la-Rouge, Annie Lajoie, responsable des communications, Céllulaire : 819-421-4857
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