Enquête de 2013 sur les hypothèses économiques aux fins de comptabilisation des coûts des régimes de retraite à prestations déterminées et modifications de la réglementation sur les régimes de retraite en Saskatchewan et en Ontario

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada.

TORONTO, le 18 juill. 2013 /CNW/ - Dans le numéro actuel de son bulletin Nouvelles et opinions, Morneau Shepell dévoile quelques résultats importants de son enquête de 2013 sur les hypothèses économiques utilisées par les sociétés canadiennes cotées en bourse pour tenir compte des coûts de leurs régimes de retraite à prestations déterminées.

• ENQUÊTE DE 2013 : HYPOTHÈSES ÉCONOMIQUES AUX FINS DE COMPTABILISATION - Selon les résultats de cette enquête menée auprès des sociétés canadiennes cotées en bourse, les taux d'actualisation utilisés pour les régimes de retraite ont diminué pour une quatrième année de suite. De plus, près de 68 pour cent de ces sociétés ont déclaré un rendement à long terme prévu de l'actif du régime se situant entre six et sept pour cent. Lisez le numéro de ce mois-ci pour connaître d'autres faits saillants ou notre site Web pour les détails complets de l'enquête.
• LES RETRAITÉS D'AVEOS BÉNÉFICIENT D'UNE NOUVELLE OPTION DE TRANSFERT - Apprenez-en davantage à propos des nouvelles mesures spéciales pour ce régime assujetti à la loi fédérale. Les retraités de l'entreprise Aveos, qui s'était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en mars 2012, ne seront pas tenus d'acheter une rente viagère immédiate auprès d'un assureur à la suite de la liquidation de leur régime de retraite.
• LES CANADIENS PEUVENT MAINTENANT REPORTER JUSQU'À CINQ ANS LE DÉBUT DU VERSEMENT DE LEUR PENSION DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE - Depuis le 1^er juillet 2013, les Canadiens ont l'option de reporter le début du versement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à un maximum de cinq ans après leur 65^e anniversaire. Ceux qui choisiront cette option obtiendront des prestations mensuelles d'un montant plus élevé dans le futur. Il s'agit d'une option susceptible d'intéresser les Canadiens qui resteront au travail après l'âge de 65 ans.
• MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE EN SASKATCHEWAN - Le 26 juin 2013, le gouvernement de la Saskatchewan a modifié certaines règles de la Pension Benefits Regulations. Elle a notamment allégé l'obligation de capitalisation des régimes de retraite du secteur public; elle a aussi augmenté les frais annuels imposés à tous les régimes de retraite enregistrés dans la province.
• L'ONTARIO PUBLIE UN PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LES TRANSFERTS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE - Le ministère des Finances de l'Ontario a publié un projet de règlement visant à faciliter le transfert d'éléments d'actifs entre régimes de retraite résultant de réorganisation d'entreprises, y compris leur vente. Ces modifications législatives et le projet de règlement offrent une formule, fondée sur le degré de solvabilité du régime transféré, permettant de déterminer le montant d'éléments d'actif à transférer. Ils portent également sur la façon d'assurer la sécurité des prestations des participants.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 8 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour un complément d'information, rendez-vous à morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell Inc.

Cathren Ronberg
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