Enfants autochtones disparus : un projet de loi pour aider les familles à trouver des réponses

QUÉBEC, le 9 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Dans le but de faciliter la recherche de renseignements sur les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès d'enfants autochtones, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé, aujourd'hui, le projet de loi : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement. Le dépôt de ce projet de loi constitue une réponse aux 20^e et 21^e appels à la justice, formulés dans le rapport complémentaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui s'adressait exclusivement au Québec.

Concrètement, le projet de loi vise à soutenir les familles autochtones dans leurs recherches de renseignements auprès d'un établissement de santé et de services sociaux, d'un organisme ou d'une congrégation religieuse sur les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès d'enfants à la suite de leur admission en établissement de santé et de services sociaux, avant 1989. Une fois adoptée, la loi pourrait autoriser, sous certaines conditions, la communication de renseignements aux familles autochtones concernées. La loi introduirait notamment des mesures de dérogation aux régimes d'accès actuels, qui constituent un obstacle à toute communication aux familles. Elle donnerait également au ministre le pouvoir de faire une enquête lorsque des éléments susceptibles de faire connaître les circonstances ayant entouré la disparition ou le décès d'un enfant existeraient, mais qu'ils n'auraient pu être communiqués en raison des règles prévues.

Citations :
« Nous ouvrons les livres : ce projet de loi constitue un geste d'ouverture et de transparence absolument nécessaire et sans précédent. Toute ma sympathie va aux familles restées tout ce temps sans nouvelles de leurs enfants. De telles situations laissent des blessures profondes, et j'ai espoir que les démarches de ces personnes et l'accompagnement qu'elles pourraient recevoir, grâce à cette loi, leur procureront un peu de paix et de réconfort. Je tiens également à saluer le travail de ma prédécesseure, la députée de Mirabel, Sylvie D'Amours. C'est sous son leadership que le projet de loi a été amorcé. M^me D'Amours y accordait une importance toute particulière et, pour les familles concernées, elle souhaitait voir ce projet de loi se concrétiser. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« Aujourd'hui, nous mettons tout en notre pouvoir pour permettre aux familles autochtones d'enfin savoir. J'ai espoir que l'obtention de certaines informations pourra apaiser leurs douleurs qui durent depuis trop longtemps. Cette loi permettra aux familles d'être accompagnées et de ne jamais se retrouver seules dans ces démarches parfois difficiles. Je sympathise avec les parents et les familles de ces petits humains, je ne peux vous comprendre, mais je peux m'imaginer toute la souffrance que vous vivez. Je tiens à remercier le nouveau ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, d'avoir bouclé la boucle d'un projet qui me tenait vraiment à cœur. »

Sylvie D'Amours, députée de Mirabel

Liens pertinents :
www.autochtones.gouv.qc.ca/
www.facebook.com/AutochtonesQc

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones

Source : Mathieu Durocher, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones, Tél. : [phone]; Information : Antoine Tousignant, Chef d'équipe aux affaires publiques, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]