Élection d'un nouveau maire par le conseil municipal de Montréal - Le greffier de la Ville a établi les règles de procédure pour la mise en candidature et le vote

MONTRÉAL, le 18 juin 2013 /CNW Telbec/ - À la suite de la démission du maire Michael Applebaum et conformément aux dispositions de l'article 336 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon, fait connaître la procédure relative à l'élection du nouveau maire par le conseil municipal.

L'avis de vacance au poste de maire a été déposé aujourd'hui à la séance du conseil municipal. La période de mise en candidature pour le poste de maire débutera demain, le mercredi 19 juin à 8 h 30 et se terminera le vendredi 21 juin à 16 h 30. Durant cette période, les membres du conseil qui souhaitent poser leur candidature devront transmettre au greffier une lettre d'intention. Au terme de cette période, le greffier rendra publique la liste des candidatures reçues.

Si à la fin de la période de mise en candidature, un seul candidat a déposé une déclaration de candidature valide, le greffier le proclamera élu par acclamation et en avisera les membres du conseil.

Le comité exécutif  fixera la date et convoquera une assemblée extraordinaire du conseil pour procéder à l'élection du nouveau maire. Dans l'éventualité d'une élection par acclamation, cette assemblée sera annulée. L'assemblée comprendra une période de question des citoyens tel que le prévoit la Loi sur les cités et villes mais ne comportera pas de période des questions des élus. Chaque candidat prendra la parole pendant un maximum de vingt minutes pour faire valoir sa candidature. Les élus seront ensuite appelés à voter par scrutin secret à tour de rôle, dans le même ordre que lors d'un vote nominal. Il est à noter qu'exceptionnellement et conformément à la loi, le président du conseil pourra également voter.

Le dépouillement des votes se fera à l'extérieur de la salle, en présence du greffier et de son personnel ainsi que du président du conseil et des leaders des partis politiques représentés au conseil. Le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de votes sera déclaré élu. En cas d'égalité des voix, le président du conseil votera une seconde fois. Le nouveau maire devra par la suite prêter serment.

Il est important de noter que jusqu'à l'assermentation du nouveau maire, la mairesse suppléante remplira la charge de maire.

Le texte intégral de la procédure relative à l'élection d'un nouveau maire par le conseil municipal peut être consulté à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca/proceduremaire

SOURCE : Ville de Montréal - Direction du Greffe

Renseignements :

Pierre G. Laporte
514 872-9376


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