Dossier Cape Cove - Le TMF impose plusieurs sanctions à Dany Bergeron

MONTRÉAL, le 30 sept. 2026 /CNW/ -- Le 24 septembre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli la demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et a imposé plusieurs sanctions à Dany Bergeron, dans le cadre du dossier Gestion financière Cape Cove (Cape Cove).

Contexte

Dany Bergeron a exercé à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé pour Cape Cove. Entre mai 2018 et juillet 2021, Cape Cove a servi d'intermédiaire pour recueillir environ 19,7 millions de dollars auprès d'investisseurs par l'entremise de placements effectués par cinq sociétés émettrices sur le marché dispensé, dont Agro Tech Ventures 1 inc. (Agrotech) et Malina Capital inc. (Malina). En plus d'agir comme administrateur et dirigeant de ces deux sociétés, M. Bergeron en a fait souscrire des titres à plusieurs de ses clients.

L'expertise juricomptable a démontré que les fonds transmis par les clients pour investissement dans les cinq sociétés émettrices n'ont pas été investis entièrement comme prévu dans les notices d'offre de ces sociétés. En fait, les mouvements de fonds montraient plutôt des caractéristiques d'une fraude à la Ponzi : des paiements ont été effectués à certains investisseurs à partir de fonds provenant d'autres investisseurs, plutôt qu'à partir des rendements générés par les investissements. Des paiements importants ont aussi été faits à Efstratios Gavriil (aussi connu sous le nom de Sean Gabriel), à certains membres de sa famille et à certaines sociétés liées.

Rappelons qu'en juillet 2024, l'AMF a annoncé qu'elle allait verser des indemnités totalisant 9,1 millions de dollars à 414 réclamants qui ont subi une perte financière découlant d'investissements faits par l'intermédiaire de Cape Cove.

Jugement

À la lumière de la preuve déposée, le TMF a déclaré que Dany Bergeron avait commis des manquements relatifs aux informations fausses ou trompeuses, principalement en ne divulguant pas, dans les notices d'offre d'Agrotech et de Malina, l'implication névralgique de M. Gavriil au sein de ces sociétés et de Cape Cove.

De plus, M. Bergeron n'a pas divulgué à ses propres clients, lors de leur souscription de titres d'Agrotech et de Malina, l'implication de Gavriil et ses antécédents judiciaires et disciplinaires en lien avec les marchés financiers, alors qu'il en avait connaissance. Selon le TMF, en agissant de la sorte, M. Bergeron a fourni à ses clients, par omission, des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur des titres.

Sanctions

Considérant la teneur de ces manquements ainsi que leur impact, le TMF a imposé les sanctions suivantes à Dany Bergeron :

• Pénalité administrative de 200 000 $ pour avoir présenté des informations fausses ou trompeuses dans des notices d'offre;
• Pénalité administrative de 200 000 $ pour avoir fourni à ses clients des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d'opérations sur des titres;
• Retrait de tous les droits conférés par son inscription en valeurs mobilières;
• Interdiction d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans;
• Révocation de son certificat d'exercice;
• Interdiction d'agir comme administrateur, dirigeant ou dirigeant responsable d'un cabinet en assurance pour une période de cinq ans.

Dans sa décision, le TMF a déclaré que Dany Bergeron « a posé plusieurs gestes et a omis de prendre certaines mesures pourtant nécessaires qui dénotent un manque de jugement préoccupant. De plus, ces comportements sont difficilement conciliables avec les obligations de bonne foi, d'honnêteté, d'équité, de loyauté, de compétence, de professionnalisme et surtout de probité qui incombent aux personnes appelées à assurer la protection des épargnants et du public investisseur. Considérés dans leur ensemble, ces éléments soulèvent un doute sérieux quant à la conduite future de [M. Bergeron] ».

Dany Bergeron dispose d'un délai de 30 jours de la date de la décision pour déposer une déclaration d'appel.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers