Deux rapports de conformité présentent des résultats positifs en matière d'accessibilité du système de transport fédéral pour les personnes ayant une déficience

OTTAWA, le 6 juin 2013 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a publié aujourd'hui son Rapport sur la conformité des transporteurs aériens : Transporteurs intérieurs et son Rapport sur la conformité relative au code ferroviaire : VIA Rail Canada, lesquels présentent des résultats positifs en matière d'accessibilité du système de transport fédéral pour les personnes ayant une déficience.

L'Office a évalué la conformité des transporteurs aériens intérieurs qui exploitent des aéronefs de 30 sièges passagers ou plus avec les dispositions du Règlement sur les transports aériens et du Code de pratiques : L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience.

L'Office a également évalué la conformité de VIA Rail (VIA) avec les dispositions du Code de pratiques : Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience et du Code de pratiques : L'Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience.

Dans le cadre de ces exercices de surveillance ayant pour but de déterminer le niveau de conformité, VIA et les transporteurs aériens ont utilisé un outil d'auto-évaluation. L'Office a comparé les résultats de ces auto-évaluations aux renseignements recueillis par l'intermédiaire de discussions avec les fournisseurs de services, ainsi que d'un examen des politiques publiées, des procédures et des sites Web des transporteurs.

Comme il est indiqué dans les rapports :

• Les principaux transporteurs aériens qui exploitent plus de 90 pour cent du trafic régulier de passagers au Canada sont conformes à toutes les normes d'accessibilité qui ont été évaluées.
• Les petits transporteurs aériens ont montré des résultats positifs en général. Bien que certains petits transporteurs aériens soient conformes à toutes les normes qui ont été évaluées, d'autres doivent améliorer certains éléments particuliers afin de se conformer à toutes ces normes. L'Office continuera de travailler avec les transporteurs intérieurs sur les éléments de non-conformité.
• VIA est aussi conforme à toutes les normes d'accessibilité qui ont été évaluées, à l'exception de la disposition du code ferroviaire portant sur les indicateurs tactiles de rangée dont est doté l'ancien équipement. L'Office travaille avec VIA pour envisager des moyens d'installer également des indicateurs tactiles de rangée ou de faciliter l'accès indépendant pour les personnes ayant une déficience visuelle.

« L'Office s'assure que le système de transport fédéral est accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience », déclare Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « Nous continuerons notre apprentissage et nos efforts de surveillance pour veiller à ce que les personnes ayant une déficience puissent voyager sans rencontrer d'obstacles abusifs à leurs possibilités de déplacement et avoir un accès égal aux services de transport nationaux. »

L'Office a pour mandat de veiller à l'accessibilité du système de transport fédéral, y compris le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. Il cherche à éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience au moyen de nombreux mécanismes, y compris la surveillance de l'industrie afin que celle-ci se conforme aux règlements et aux codes de pratiques.

Les codes de pratiques contiennent des normes d'accessibilité dont le but est d'assurer un niveau minimum d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience et d'établir les attentes de l'Office à l'égard des transporteurs et des exploitants de terminal qui offrent des services aux personnes ayant une déficience.

L'Office présentera des rapports actualisés sur son site Web à mesure que des initiatives supplémentaires de surveillance et de conformité seront entreprises. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements et les codes de pratiques de l'Office, visitez le site Web de l'Office à l'adresse http://otc-cta.gc.ca/fra/transports-accessibles/industrie.

Au sujet de l'Office des transports du Canada

L'Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. Le mandat de l'Office comprend notamment les éléments suivants :

• Réglementation économique, pour émettre des autorisations et délivrer des licences, des permis et des certificats d'aptitude, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.
• Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport de compétence fédérale.
• Accessibilité, pour veiller à ce que le système de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

Pour s'abonner au bulletin électronique sur l'accessibilité, visitez le site Web de l'Office à l'adresse http://www.otc-cta.gc.ca/fra/user, sélectionnez Abonnements, cochez la case On va de l'avant, et sélectionnez Mettre mes abonnements à jour.

SOURCE : Office des transports du Canada

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