Deux nouveaux audits de performance dans 6 municipalités : l'information relative aux comptes de taxes et le processus budgétaire

QUÉBEC, le 11 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec annonce aujourd'hui deux nouveaux audits de performance. Le premier audit porte sur l'information relative aux comptes de taxes et sera réalisé à East Broughton (Chaudière-Appalaches), Saint-Ignace-de-Loyola (Lanaudière) et Saint-Anaclet-de-Lessard (Bas-Saint-Laurent). Le second audit portera quant à lui sur le processus budgétaire et sera effectué dans les municipalités de Baie-Saint-Paul (Capitale-Nationale), Charlemagne (Lanaudière) et East Angus (Estrie).  

Audit sur l'information relative aux comptes de taxes

L'information fournie aux citoyens est un préalable à la bonne compréhension des activités de leur municipalité. Si cette information est déficiente, le citoyen risque de mettre en doute la gestion globale de la municipalité. Pour cette raison, les municipalités doivent être en mesure de communiquer à leurs citoyens les renseignements adéquats sur leur compte de taxes et sur ce qui justifie son évolution. L'audit portera notamment sur l'accessibilité et la fiabilité de l'information présentée aux citoyens en lien avec leur compte de taxes.

Audit sur le processus budgétaire

La qualité de la gouvernance municipale repose notamment sur la concrétisation efficace des orientations du conseil municipal. Le budget étant le gouvernail de la municipalité dans l'action, il est important de s'assurer que l'élaboration et la mise en œuvre de celui-ci tiennent compte des différents aspects opérationnels, administratifs et financiers de la municipalité, par exemple l'allocation judicieuse des ressources de celle-ci.

Citation

« Ces deux nouvelles missions d'audit de performance sur l'information relative aux comptes de taxes et sur le processus budgétaire sont particulièrement pertinentes pour toutes les municipalités et leurs citoyens. Dans les prochaines années, les administrations municipales devront relever certains défis et faire preuve d'adaptabilité dans leurs décisions financières pour planifier et réaliser leurs activités, par exemple pour contrer les effets de la pandémie ou pour protéger leur environnement. » 

Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec

Un audit en plusieurs étapes

La première étape d'un audit est celle de l'étude préliminaire, laquelle est suivie de l'analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Les municipalités auditées devront alors produire un plan d'action portant sur l'application de chacune des recommandations formulées. La Commission, généralement dans un horizon de trois ans suivant le dépôt du rapport, fera un suivi de ses travaux auprès de chacune des municipalités auditées pour évaluer le degré d'application des recommandations.

Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête concernant la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement.

Un protocole sanitaire mis en place

Dans cette période de crise sanitaire, la Commission municipale assure la continuité de sa mission en adaptant son travail aux contraintes induites par la distanciation physique afin de protéger la santé de ses employés et des personnes avec qui elle transige. Les équipes d'audit suivront un protocole strict visant à privilégier les initiatives numériques de manière à réduire au minimum  les visites dans les municipalités et à déployer des mesures de protection sanitaire lors de ces occasions.

Liens connexes

Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.

Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur  les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.

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SOURCE Commission municipale du Québec

Source : Isabelle Rivoal - Commission municipale du Québec, 418 691-2014, poste 3997 - [e-mail]