Des petits fournisseurs de télécommunications exigent de meilleures conditions de marché face aux projets municipaux de branchement Internet
QUÉBEC, le 28 janv. 2021 /CNW Telbec/ - L'ATIQ dénonce les projets municipaux de branchement Internet qu'elle considère comme étant une forme de concurrence déloyale envers le secteur privé. Dans le but de corriger cette situation, l'ATIQ propose différentes mesures qui permettraient de créer de meilleures conditions de marché pour les petits fournisseurs de télécommunications qui sont clairement désavantagés face à l'extraordinaire capacité financière des municipalités.
Mesures proposées par l'ATIQ :
- Exiger que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) encadre de manière plus étroite les projets municipaux;
- Interdire les projets municipaux de déployer des infrastructures de télécommunications dans les zones de services déjà desservies ou planifiées par les fournisseurs du secteur privé;
- Obliger les projets municipaux à fournir seulement des services en gros en libre accès pour les fournisseurs du secteur privé (aucune vente au détail);
- Standardiser les projets municipaux avec une architecture de réseau commune et évolutive qui permet de fournir des services en gros de façon neutre;
- Uniformiser la tarification des services en gros pour tous les projets municipaux;
- Interdire la conclusion de toute entente d'exclusivité ou de non-concurrence entre des projets municipaux et des fournisseurs de télécommunications.
Des incohérences et faits inquiétants dans les projets municipaux
Depuis le lancement des premiers projets municipaux de branchement Internet il y a quelques années, un certain nombre d'incohérences et de faits inquiétants ont été observés. À titre d'exemple, il y a eu des situations où les projets municipaux ont procédé à des travaux de construction d'infrastructures de télécommunications en surplus à deux ou trois fournisseurs du secteur privé qui étaient déjà présents dans les zones de services visés par les travaux. Dans certains cas, les projets municipaux ont été jusqu'à réaliser des travaux dans des zones de services pour lesquelles des fournisseurs du secteur privé avaient déjà obtenu des subventions pour construire des infrastructures de télécommunications. Un autre exemple concerne des irrégularités dans un projet de branchement Internet piloté par la MRC de Montcalm dans la région de Lanaudière. La Presse rapportait dans un article du 24 novembre dernier que l'octroi d'un contrat avait été truqué. En plus d'avoir des dépassements de coûts de près de 55 %, le projet ne serait complété qu'à 60 %.
Compte tenu des incohérences et des faits inquiétants observés au cours des dernières années, l'ATIQ estime que le Gouvernement du Québec devrait déclencher une enquête publique sur les projets municipaux de branchement Internet dans les plus brefs délais. L'ATIQ croit qu'en plus de pouvoir déceler des incohérences et irrégularités, une enquête publique permettrait de faire la lumière sur les réels impacts financiers des projets municipaux sur les contribuables. Dans certains projets municipaux, les contribuables doivent payer une taxe « Télécom » ou « Internet » destinée au remboursement d'un prêt à long terme ou le au paiement de dépenses d'exploitation.
Les petits fournisseurs de télécommunications du secteur privé sont de véritables héros du déploiement de l'Internet haute vitesse au Québec
- Ils ont été les premiers à bâtir des infrastructures de réseau pour les communautés des régions rurales négligées par les grands fournisseurs qui ne pouvaient pas (ou ne voulaient pas) les desservir;
- Ils sont reconnus pour leur service local plus humain et personnalisé;
- Ils contribuent à l'essor économique des régions rurales du Québec en créant des emplois et en réinvestissant dans les communautés où ils opèrent.
Aujourd'hui plus que jamais, les petits fournisseurs de télécommunications du secteur privé veulent poursuivre leurs efforts pour brancher le Québec, mais ils ont besoin de pouvoir évoluer dans un environnement concurrentiel équitable.
À propos de l'ATIQ
L'ATIQ est une association d'entreprises qui regroupe des petits fournisseurs de télécommunications du secteur privé de partout au Québec. Les membres de l'ATIQ possèdent leur propre infrastructure de services Internet haute vitesse et desservent plus de 35 000 clients à travers le Québec.
Membres de l'ATIQ :
- 100fil.ca (Montérégie)
- AccèsCible (Chaudière-Appalaches)
- AirFib.ca (Outaouais)
- Beauce Télécom (Chaudière-Appalaches)
- Communication Internet Morin (Bas-Saint-Laurent)
- ELPC (Lanaudière)
- Haute-Vitesse.com (Montérégie)
- I.S.F. Québec (Laurentides)
- N4 Mobile (Estrie)
- SoluFi (Montérégie)
- Solutions Nornet (Laurentides)
- Solutions Sans Fil WiMe (Centre-du-Québec)
- Systèmes Byzantines (Outaouais)
- Targo (Montérégie)
- TCV (Montérégie)
- Voom Internet (Montérégie)
- XCD Télécom (Abitibi-Témiscamingue)
SOURCE Alliance des télécommunicateurs indépendants du Québec (ATIQ)
Renseignements: Communications et relations publiques, ATIQ, [email protected]
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