Des amendes de près de 2,1 millions de dollars pour 10 contrevenants et 2 condamnations à des peines d'emprisonnement

QUÉBEC, le 28 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 099 558,39 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	SENTENCE
Denis Cloutier, 70 ans, Lingwick	2024-02-15	90 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 330 000 $
Jean-Guy Landry, 62 ans, Saint-Martin		Amendes totalisant 145 000 $
Diane Gilbert, 60 ans, Saint-Martin		Amendes totalisant 10 573,04 $
Une enquête réalisée par des agents de la Sûreté du Québec a mené à la condamnation de Denis Cloutier ainsi que de deux coaccusés impliqués dans des activités de contrebande de tabac. L'homme de 70 ans se rendait occasionnellement sur la réserve d'Oka pour procéder à l'achat de caisses de tabac. Le 29 janvier 2022, il a été intercepté en compagnie de Jean-Guy Landry et de la conjointe de ce dernier, Diane Gilbert, alors qu'il venait de s'approvisionner. Des perquisitions ont eu lieu dans le véhicule qu'il conduisait, à son domicile, de même que dans une roulotte appartenant à M. Landry, laquelle servait de cache pour le tabac. Plus de 96 000 cigarettes ont été saisies. L'automobile a été confisquée tout comme la somme de 1 310 $. Rencontré par les enquêteurs, le contrevenant a admis avoir vendu quelque 320 000 cigarettes de contrebande au cours du mois précédant la perquisition. Par ailleurs, une perquisition menée au domicile du couple a permis de saisir près de 18 000 cigarettes lui appartenant, et son automobile a été confisquée. Les trois individus ont plaidé coupables aux accusations portées contre eux. Denis Cloutier et Jean-Guy Landry devront payer des amendes, et leur permis de conduire sera suspendu pour une durée de six mois à compter du 1^er décembre 2024. M. Cloutier a également été condamné à purger 90 jours de détention de façon discontinue. MM. Cloutier et Landry sont des récidivistes en semblable matière.
Richard Lecours, 65 ans, East Angus	2024-02-09	Amendes totalisant 58 500 $
Le 8 février 2023, à Austin, des agents de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de l'Estrie ont intercepté l'automobile de Richard Lecours pour une infraction au code de la sécurité routière. Lors de l'intervention auprès du conducteur, les policiers ont découvert 70 000 cigarettes de contrebande, qu'ils ont saisies. La voiture a aussi été saisie sur-le-champ. M. Lecours a plaidé coupable aux trois chefs d'accusation auxquels il faisait face. L'homme originaire d'East Angus est un récidiviste : il a un dossier antérieur en matière de contrebande de tabac.
Serge Dubé, 75 ans, Rivière-Ouelle	2024-02-07	Amendes totalisant 119 200 $
Une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Kamouraska a conduit à la condamnation de Serge Dubé. Le 17 mai 2022, des agents ont effectué une perquisition au domicile du contrevenant à Rivière-Ouelle et y ont saisi près de 3 800 cigarettes de contrebande. Interrogé, M. Dubé a admis avoir vendu ou possédé dans le but de vendre deux caisses de tabac par mois, entre le 21 juin 2021 et le jour de la perquisition, ce qui représente un total de 200 000 cigarettes. Une somme de 5 310 $ lui a été confisquée. Le contrevenant a plaidé coupable le 7 février dernier.
France Marchand, 62 ans, Trois-Rivières	2024-02-06	Amendes totalisant 1 000 700 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée par des agents du Service de police de la Ville de Trois- Rivières. Le 9 mars 2022, une perquisition a eu lieu au domicile de France Marchand. Une petite quantité de cigarettes a été saisie et des listes de comptabilité ont été confisquées. La contrevenante a fait une déclaration incriminante aux policiers. Elle a reconnu avoir vendu un nombre important de cigarettes sur une période de trois ans, entre le 9 mars 2019 et le 8 mars 2022. Mme Marchand a plaidé coupable à deux chefs d'accusation portées contre elle. La peine maximale prévue par la loi a été imposée dans ce dossier compte tenu de la quantité de cigarettes vendues.
Mario Dusseault, 58 ans, Sorel-Tracy	2024-01-10	Amendes totalisant 114 825,60 $
Un signalement dénonçant les agissements de Mario Dusseault a permis à la Sûreté du Québec d'amorcer son enquête. Le 30 novembre 2021, des perquisitions ont entre autres été menées dans l'automobile du contrevenant, à sa résidence, de même que chez une connaissance où il entreposait ses cigarettes moyennant une rétribution mensuelle. Près de 84 000 cigarettes ont été saisies, et M. Dusseault a admis en avoir écoulé plus de 109 000 supplémentaires. Dans sa déclaration aux policiers, le récidiviste a mentionné avoir recommencé à vendre des cigarettes depuis plus d'un an auprès d'une quinzaine de clients. Son véhicule, ainsi qu'une somme de plus de 4 000 $ et des documents de comptabilité ont été confisqués par le tribunal. M. Dusseault devra payer des amendes, et son permis de conduire a été suspendu pour sept jours.

Euclide Chevarie, 75 ans, Québec	2023-12-12	55 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 202 155,75 $
Le 12 décembre dernier, Euclide Chevarie a plaidé coupable à un total de quatre chefs d'accusation en lien avec deux dossiers distincts en matière de contrebande de tabac. Il a été condamné à purger deux peines d'emprisonnement de manière concurrente, en plus de devoir payer des amendes. Son véhicule a été confisqué par la Cour. Les faits reprochés se sont déroulés sur le territoire de Québec. La première enquête menée par la Sûreté du Québec a permis de déterminer que le multirécidiviste entreposait du tabac dans un entrepôt loué et qu'il en faisait le commerce depuis cet endroit. Lors de perquisitions effectuées le 19 juin 2019, plus de 45 000 cigarettes ont été saisies. M. Chevarie a également admis avoir vendu près de 135 000 autres cigarettes au cours des six mois précédant les perquisitions. L'autre condamnation de M. Chevarie découle d'une enquête du Service de police de la Ville de Québec, laquelle a démontré que le contrevenant se faisait livrer du tabac par un complice. Une intervention policière a été effectuée le 7 octobre de la même année dans un endroit public, lors d'une transaction avec ce fournisseur. Au cours de cette perquisition, 40 000 cigarettes ont été saisies, et l'individu a reconnu en avoir écoulé 40 000 supplémentaires.
Max Gosselin, 74 ans, Cap-Santé	2023-12-12	Amendes totalisant 59 600 $
Le 18 mai 2022, le contrevenant a été intercepté à la suite d'une opération de surveillance de la Sûreté du Québec menée sur la réserve de Kahnawake. Les agents ont saisi une quantité de 100 000 cigarettes de contrebande lors de la fouille dans le véhicule de Max Gosselin. L'homme de Cap-Santé a plaidé coupable à l'accusation portée à son endroit. Son permis a été suspendu pour une période de 15 jours.
Claudette Robillard, 80 ans, Saint-Thomas	2023-11-22	Amendes totalisant 59 004 $
La condamnation de Claudette Robillard est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec. Cette enquête a permis d'établir que la femme originaire de Saint-Thomas faisait la vente de cigarettes de contrebande et qu'elle louait un entrepôt pour y placer sa marchandise. Lors de perquisitions, près de 40 000 cigarettes ont été saisies, et la contrevenante a admis en avoir écoulé 40 000 supplémentaires. Le véhicule ayant servi à faire des livraisons à sa clientèle a été confisqué par la Cour, de même qu'une somme de 145 $. Mme Robillard a plaidé coupable à deux chefs d'accusation auxquels elle faisait face. La récidiviste devra payer des amendes, et son permis de conduire fait présentement l'objet d'une suspension pour une durée de six mois, qui a débuté le 1^er décembre dernier.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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SOURCE Revenu Québec

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