Des actionnaires déposent une demande d'enquête visant le Groupe TVA, Québecor Média et Québecor

MONTRÉAL, le 11 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Des actionnaires détenant environ 5,6 millions d'actions de catégorie B de Groupe TVA Inc. (« TVA ») représentant 48 % des actions de catégorie B détenues par les actionnaires minoritaires et 23 % du total des capitaux propres de TVA, ont déposé aujourd'hui une demande d'enquête visant TVA, Québecor Média (« QMI ») et Québecor Inc. (« Québecor »), auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »). Cette demande porte sur diverses opérations importantes entre personnes apparentées, des conflits d'intérêts potentiels ainsi que l'acquisition projetée des actifs de Vision Globale A.R. Limitée (« Vision Globale ») et le financement connexe.

Opérations entre personnes apparentées
Les activités de TVA comportent un grand nombre d'opérations importantes entre parties apparentées intervenues entre elle-même et diverses entités contrôlées par QMI et Québecor. En 2013, ces opérations ont totalisé au‑delà de 110 millions de dollars et augmenteront considérablement grâce aux droits de diffusion des matchs de la LNH en français récemment acquis par QMI auprès de Rogers Communications. Le 31 juillet 2014, Québecor a annoncé la création de son Groupe Média dans le cadre de laquelle les opérations de TVA ont été entièrement intégrées à diverses autres activités appartenant à QMI, résultant en l'acquisition « de facto » de TVA par QMI sans le consentement des actionnaires minoritaires de TVA ni versement de quelque compensation que ce soit à ces derniers.

Conflits d'intérêts
De nombreux membres de la haute direction de TVA, de QMI et de Québecor sont des employés de ces trois sociétés à la fois. Depuis la création récente du Groupe Média de Québecor dont il est question ci‑dessus, la structure organisationnelle de TVA est devenue confuse à ce point que cette dernière ne fonctionne plus comme entité indépendante. De plus, de nombreux membres de la haute direction de TVA détiennent des options d'achat d'actions de QMI, l'actionnaire de contrôle de TVA, représentant des incitatifs financiers qui peuvent être sources de sérieux conflits d'intérêts entre les intérêts de la direction de TVA et ceux de ses actionnaires minoritaires. Compte tenu du nombre et de l'importance des opérations entre parties apparentées intervenues entre TVA, QMI et Québecor, les conflits d'intérêts apparents créés par ces mécanismes de rémunération incitative sont succeptibles d'être importants et potentiellement préjudiciables pour les actionnaires minoritaires de TVA.

Acquisition de Vision Globale et financement connexe
Le 13 novembre 2014, TVA a annoncé l'acquisition projetée des actifs de Vision Globale pour la somme de 118 millions de dollars. L'acquisition des studios de cinéma, des services de postproduction et d'équipement de location n'apparait pas alignée stratégiquement sur les opérations de diffusion de TVA et ne semble pas offrir une synergie significative avec celles-ci. Il s'agit également d'une transformation importante de la nature de TVA qui accroît considérablement son profil de risque. L'acquisition projetée semble également avoir été motivée par d'autres raisons que le bon sens des affaires, notamment par les motifs largement publicisés liés aux ambitions politiques de l'actionnaire de contrôle de Québecor, Pierre Karl Péladeau, et ceux qui sont affichés sur sa page Facebook. De plus, le rapport du commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée Nationale émis le 5 décembre 2014 semble le confirmer. Par ailleurs, compte tenu de la piètre performance financière de Vision Globale, le prix d'achat de ses actifs est nettement exagéré et semble avoir été calculé pour dédommager certains actionnaires de Vision Globale. Les actions de catégorie B de TVA se négocient actuellement moyennant une importante décote par rapport aux titres de ses homologues nord‑américains, et le financement proposé de l'acquisition, au moyen de l'émission de droits de souscription de 100 millions de dollars d'actions de catégorie B garantie par QMI, entraînerait une modification importante et une dilution massive de la structure du capital de TVA, et est abusif et coercitif à l'égard des actionnaires minoritaires. Les actionnaires qui ont déposés la demande d'enquête auprès de l'AMF ont par ailleurs demandé au conseil d'administration de TVA de soumettre l'acquisition projetée et son financement à l'approbation d'une majorité de la minorité des porteurs d'actions de catégorie B de TVA.

À propos des actionnaires
Les actionnaires qui ont déposé la demande d'enquête auprès de l'AMF visant TVA, QMI et Québecor sont des sociétés de gestion de portefeuille qui possèdent un historique de rendements éprouvé en matière d'investissement prudent et qui sont déterminés à promouvoir de bonnes pratiques de gouvernance et à protéger leurs droits à titre d'actionnaires et ceux de leurs clients, et incluent :

Jarislowsky, Fraser Limitée, une des plus importantes sociétés de gestion de portefeuille indépendante au Canada, est un chef de file dans la promotion de bonnes pratiques de gouvernance visant à améliorer les pratiques de gouvernance au bénéfice de toutes les parties prenantes.  Les associés de la société ont contribué à la fondation de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises (CCGG), l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) et la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR).

Gestion d'actifs Lester inc.

Chou Associates Management Inc.

Gestion capital Coerente inc.

Gestion d'actifs Burgundy ltée

SOURCE : Gestion d’actifs Lester inc.

Quyn Pham, directrice, Marketing et Communications, Jarislowsky, Fraser Limitée : 514‑842‑2727; Stephen Takacsy, directeur des placements, Gestion d'actifs Lester inc. : 514‑849‑5566