Dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

QUÉBEC, le 21 mars 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives.

« Le gouvernement s'est entendu avec les groupes d'employés visés par ce régime pour apporter des modifications significatives à son mode de financement et à sa structure de gouvernance. Cette entente s'est traduite par un projet de loi qui permettra non seulement une meilleure capitalisation du régime mais également un nouveau partage des risques entre les employés et le gouvernement », a déclaré le ministre Bédard.

Les principales modifications proposées dans ce projet de loi visent la création d'une caisse de retraite constituée des cotisations des employés, l'établissement d'un nouveau partage des coûts entre les employés et le gouvernement ainsi que la mise sur pied d'un comité de retraite paritaire regroupant des représentants des employés, des retraités et du gouvernement. Le texte du projet de loi peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale [www.assnat.qc.ca].

SOURCE : Cabinet du président du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Jo-Annie Larocque
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Administration gouvernementale et
président du Conseil du trésor et leader parlementaire du gouvernement
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