Dépôt du rapport annuel 2011 - Certains dossiers de salubrité de logements sociaux et de logements privés ont particulièrement intéressé l'Ombudsman de Montréal

MONTRÉAL, le 17 avril 2012 /CNW Telbec/ - En plus des 29 enquêtes déjà en cours au 1^er janvier 2011, le bureau de l'Ombudsman de Montréal a traité 1334 nouvelles plaintes, en 2011, dont 207 ont fait l'objet d'une enquête approfondie : 55 de ces enquêtes mettaient en cause des engagements contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Le délai moyen de traitement des dossiers complétés en 2011 a été de 4,63 jours ouvrables, contre 7,12 jours en 2010. Ce délai moyen très court ne tient cependant pas compte des 30 dossiers encore actifs au 31 décembre 2011, dont plusieurs, de longue haleine.

« Nous intervenons dans des dossiers de plus en plus complexes et nous initions aussi nous-mêmes plus d'enquêtes, à la lumière d'informations qui nous parviennent autrement que par une plainte formelle », de souligner l'ombudsman de Montréal, M^e Johanne Savard,

M^e Savard explique, par ailleurs, que « certains dossiers relatifs à la salubrité de logements privés ou sociaux nous ont particulièrement interpellés, au cours de la dernière année, en raison de leur impact important sur la santé et la sécurité des locataires ».

L'équipe de l'Ombudsman de Montréal a, notamment, traité des dossiers où, en raison  de la présence de moisissures importantes, les occupants avaient développé des problèmes de santé majeurs.

Elle est également intervenue de sa propre initiative dans un dossier où, malgré l'intervention de la Direction de la santé publique, plusieurs mois plus tôt, les locataires d'un immeuble privé habitaient encore dans des logements contaminés. L'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce a bien accueilli son intervention et a très bien collaboré. Certains des locataires dont la santé était menacée avaient déjà été relocalisés. Des Avis émis au propriétaire, lui ordonnant de corriger la situation d'insalubrité, ont fait l'objet de suivis réguliers, pour s'assurer que les logements ne soient pas remis en location, tant que tous les correctifs requis n'auraient pas été apportés. L'Ombudsman de Montréal communique périodiquement avec l'arrondissement pour faire le point sur la situation et elle suit activement les développements dans ce dossier : un différend existe présentement entre le propriétaire et la Direction de la santé publique quant à la présence ou non de moisissures résiduelles. Cette enquête est donc toujours en cours.

L'Ombudsman de Montréal a également traité la plainte d'une famille de quatre personnes vivant dans un HLM de l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) où de nombreux rats avaient été trouvés, depuis plusieurs mois. À la suite de son intervention, la famille a rapidement été relocalisée dans un autre logement et l'OMHM a intensifié ses inspections et la fréquence des traitements de décontamination. À la lumière des observations de l'Ombudsman de Montréal, l'OMHM s'est, par ailleurs, engagé à élaborer un protocole formel d'intervention dans les dossiers de dératisation et a également rapatrié la responsabilité de tous ces dossiers vers son Unité (centrale) de salubrité, pour que leur gestion soit plus efficace.

Principaux sujets de plaintes et médias sociaux

En 2011, les principaux sujets de plaintes concernant la Ville de Montréal ont été : le fonctionnement de la Cour municipale, les logements sociaux / HLM / subventions au logement, le comportement d'employés municipaux, les permis et les dossiers relatifs à la voirie et aux travaux publics. Les principaux arrondissements visés par une plainte ont été : Le Plateau-Mont-Royal (67), Ville-Marie (61), Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (52), Rosemont-La Petite-Patrie (51) et Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (45).

Deux sondages réalisés en novembre 2011, le premier auprès des employés municipaux et le second, auprès des citoyens, ont, par ailleurs, confirmé que ceux qui connaissent les services de l'ombudsman les apprécient grandement et lui font confiance mais que, malheureusement, la notoriété de son bureau laisse encore beaucoup à désirer.

Pour tenter de pallier ce problème, l'ombudsman a lancé un nouveau site Web, plus moderne et plus convivial, en 2011, puis elle s'est mise à l'ère des médias sociaux, dès janvier 2012, notamment via son nouveau Blogue. L'Ombudsman de Montréal est également présente sur Twitter et sur Facebook.

« Grâce à ces outils de communications interactifs et populaires, nous espérons nous rapprocher des citoyens et élargir notre notoriété auprès d'un plus large public », de dire M^e Savard.

L'Ombudsman de Montréal intervient, en dernier recours, pour s'assurer que les droits municipaux des citoyens soient respectés et que leurs dossiers soient traités avec respect, justice et équité par toutes les entités municipales. Ce service, qui est entièrement gratuit, contribue positivement aux processus de démocratie participative, d'éthique, de justice et d'équité, au sein de la Ville de Montréal.

L'ombudsman offre également le seul recours disponible en vue d'assurer le respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, tant par les gestionnaires et employés municipaux que par les élus.

Un formulaire de plainte et le Rapport Annuel 2011 sont disponibles sur le site Web de l'Ombudsman de Montréal.

http://ombudsmandemontreal.com

André Bouthillier
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