Dépôt du projet de loi 57 - Une solution expéditive à un problème complexe
VAUDREUIL-DORION, QC, le 12 avril 2024 /CNW/ - La députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, a pris connaissance du projet de loi 57, déposé par la ministre des Affaires municipales du Québec, Andrée Laforest, visant à protéger les élus contre l'intimidation. Pour la députée, ce projet de loi attendu est une solution expéditive à un problème complexe, puisqu'il a été déposé sans avoir au préalable procédé à un véritable recensement des sources du problème et sans consultation des acteurs concernés, ce qui est un non-sens pour la députée.
La députée estime que la ministre a manqué son coup en 2021 avec le projet de loi 49, qui devait « donner des dents à la Commission municipale du Québec (CMQ) », comme aimait le répéter Andrée Laforest. Or, force est de constater que cette loi a été un échec puisque la crise dans le monde municipal a pris une ampleur sans précédent. Mme Nichols s'explique mal que la ministre n'ait pas été à l'écoute des nombreux signaux d'alarme depuis 2021, et surtout qu'elle n'ait pas cru bon de procéder à un recensement des différentes sources du problème. « Avec le projet de loi 49, la ministre devait donner plus de force à la CMQ et se donner plus de pouvoir d'intervention auprès des conseils municipaux en perte de contrôle, souligne la députée. C'est clair que ça n'a pas fonctionné. Maintenant, j'ai l'impression qu'elle tente de calmer le jeu en sortant l'artillerie lourde, mais sans connaître la problématique exacte. Pourquoi ne s'est-elle pas intéressée aux raisons qui ont poussé près de 800 élu(e)s municipaux à la démission avant de déposer son projet de loi ? Souhaite-t-elle se servir des consultations particulières pour cerner le problème ? Si c'est le cas, il faudra convoquer les 800 démissionnaires pour connaître leur version des faits. Je n'arrive pas à suivre la ministre, on dirait qu'elle veut mettre un gros pansement sans avoir réellement identifié la blessure. »
La députée affirme avoir reçu de nombreux témoignages d'élu(e)s et d'anciens élu(e)s après avoir questionné la ministre, à l'Assemblée nationale, il y a quelques semaines. Pour elle, il n'y a aucun doute sur le fait qu'il y a un problème, mais il se situe à différents niveaux. « Dans certaines municipalités, le problème se traduit par de l'incivilité de la part des citoyen(ne)s, dans d'autres, il s'agit d'un climat toxique à la table du conseil, et pour certaines villes, la tension se situe entre la direction générale et les élu(e)s, souligne Mme Nichols. Bref, les sources sont variées et les mesures proposées n'y répondent pas directement. Ayant moi-même été mairesse et préfète, je ne saisis pas où veut aller Andrée Laforest avec le PL 57. »
Marie-Claude Nichols se questionne sur les propositions de la ministre pour régler la situation et sur les effets de ces dernières sur la liberté d'expression dans les débats démocratiques. « Je suis convaincue qu'il faut agir pour la santé de notre démocratie municipale et de celles et ceux qui la composent, mais je suis préoccupée par les impacts des mesures proposées par la ministre sur les débats dans les hôtels de ville, souligne la députée. Il ne faudrait pas que les citoyen(ne)s aient peur de se prononcer ou que les débats soient aseptisés par des règles trop contraignantes. Pour moi, il est clair que les citoyen(ne)s ont le droit de poser leurs questions aux élu(e)s et que le travail de ceux-ci est d'y répondre. Ils ne peuvent pas se retrouver avec la responsabilité de dénoncer des citoyen(ne)s et en contrepartie, les citoyen(ne)s ne doivent pas craindre de revenir questionner le conseil s'ils n'ont pas obtenu de réponse. »
Mme Nichols, préoccupée par l'issue du projet de loi, entend bien être présente et impliquée lors de son étude.
Source :
Laureline Baril-Boisclair
Communication
Bureau de la députée de Vaudreuil
450 424-6666
SOURCE Députés indépendants
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