Dépôt du premier rapport d'activités du Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption

QUÉBEC, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption (CSUPAC) souligne le dépôt de son premier rapport d'activités à l'Assemblée nationale.

Le rapport du CSUPAC rend compte des activités réalisées pendant la première année de son existence, soit depuis l'assermentation de ses membres, le 26 juin 2018, jusqu'au 31 mars 2019.

Les activités du CSUPAC sont réalisées dans le périmètre tracé par les pouvoirs que lui confère la Loi concernant la lutte contre la corruption. Son mandat consiste à « donner son avis après avoir procédé aux vérifications et aux examens nécessaires » et ce mandat s'exerce dans le cadre des pouvoirs que lui confère la Loi.

Citation :

« C'est avec confiance que les membres du Comité de surveillance des activités de l'UPAC se sont engagés dans leur première année d'activités. Le présent rapport, faut-il le rappeler, est une première étape dans un travail qui sera complexe et long. »

« La prudence nécessaire à un nouvel organisme entreprenant un mandat de surveillance et non d'enquête, de contrainte, ou de sanction de personnes, et la nécessité pour le CSUPAC de bien comprendre la nature, l'organisation, la variété des fonctions («prévenir, vérifier, enquêter), le mode de fonctionnement de l'UPAC, expliquent la nature, le contenu et la portée de ce premier rapport annuel d'activités. »

Faits saillants :

Le présent rapport se veut une première approche de la réalité complexe de l'UPAC et résume les activités du CSUPAC.

Le Comité s'est tout d'abord penché sur les dispositions de la Loi concernant la lutte à la corruption (ch. L-6.1) le régissant et détaillé sa mise en place, ses modes de fonctionnement, son plan de travail pour les années 2019-2022 et ses activités au cours de l'exercice 2018‑2019.

Le Comité s'est ensuite concentré sur son objet d'études, soit l'UPAC, une entité composée d'un corps de police spécialisé et d'équipes désignées provenant de ministères gouvernementaux ou d'organismes publics. Au cours de la période du rapport, le Comité a eu des entretiens approfondis avec l'UPAC et avec ses partenaires.

Dans le cadre de ses travaux, le Comité de surveillance a identifié deux grands enjeux. 

Un premier enjeu, qui découle de la décision de l'Assemblée nationale de reconnaitre au sein de l'UPAC un corps de police spécialisé, concerne la constitution complète de ce corps policier dirigé par le Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC). Cet enjeu implique notamment :

• un effort concerté de toutes les parties intéressées pour que ce nouveau corps de police soit mis en place d'ici le 31 mars 2023;
• la nécessité que le recrutement futur des enquêteurs de ce corps de police spécialisé lui procure la diversité des compétences professionnelles qualifiées qui sont nécessaires à la conduite des enquêtes complexes dont il a l'exclusivité.

Un deuxième enjeu concerne la collaboration, la coopération, la concertation et les partenariats entre l'UPAC et les divers organismes publics auxquels elle est liée depuis 2011. À cet égard, le Comité juge pertinent que l'UPAC : 

• renforce la collaboration par l'amélioration des mécanismes d'échange d'informations et de renseignements;
• améliore la concertation avec les organismes associés;
• développe des relations plus structurées avec les milieux de la recherche scientifique afin de mieux comprendre les situations à risque et de disposer d'outils soutenant et éclairant les stratégies d'enquête.

Le rapport du CSUPAC formule 23 recommandations parmi lesquelles plusieurs concernent directement la constitution et la composition du corps de police spécialisé et la fonction d'enquête notamment en matière d'organisation, de formation générale, d'encadrement éthique et règlementaire, de collaboration avec d'autres corps policiers.

«Le premier rapport du CSUPAC est entièrement inspiré par la volonté de concourir à un meilleur avenir pour l'UPAC», conclut le président Claude Corbo.

Lien connexe :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/documents-deposes/depots-du-jour.html

SOURCE Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption

Pascal Dufour, Secrétaire, Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption, 514-873-6777, poste 42630