Démocratie municipale - L'UMQ appuie le ministre

MONTRÉAL, le 15 nov. 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a commenté le dépôt aujourd'hui du projet de loi no 10 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, qui permettrait de relever provisoirement de ses fonctions un élu municipal qui fait l'objet d'une poursuite durant son mandat. « Actuellement, la Loi ne prévoit aucune disposition pour agir entre le moment des accusations et le jugement. Nous sommes d'accord avec les mesures prévues au projet de loi. Elles renforceront la démocratie municipale tout en respectant les droits des élus. Les lois devraient permettre de relever de ses fonctions tout élu qui fait l'objet d'une poursuite pour une infraction criminelle liée à sa fonction, que ce dernier œuvre au niveau municipal ou provincial. C'est important pour sauvegarder la crédibilité et la noblesse de la fonction et la confiance des citoyens envers leurs institutions », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

L'UMQ appuie le projet de loi 10 qui instaure une mesure permettant à la Cour supérieure, sur requête d'une municipalité ou d'un électeur de celle-ci, de déclarer l'incapacité provisoire d'exercer toute fonction liée à sa charge le membre du conseil de la municipalité qui fait l'objet d'une poursuite pour une infraction à une loi du Parlement du Québec ou du Canada et punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus. Par ailleurs, l'UMQ est heureuse que ce projet de loi précise que l'incapacité provisoire peut être déclarée si le tribunal l'estime justifié dans l'intérêt public, en tenant compte du lien entre l'infraction alléguée et l'exercice des fonctions du membre du conseil municipal et de la mesure dans laquelle cette infraction est de nature à nuire à l'administration de la municipalité. L'UMQ se réjouit que le ministre se soit montré sensible à ses propositions, dont celle de confier l'évaluation de la requête à une instance judiciaire. À première vue, toutes les règles prévues dans le projet de loi sont de nature à respecter les droits des élus.

Livre blanc municipal
Dans une optique plus large, la confiance des citoyennes et citoyens à l'endroit des institutions démocratiques du Québec est au cœur des réflexions de l'UMQ. Le 23 novembre prochain, elle lancera le Livre blanc municipal qui présentera une vision renouvelée de la municipalité et fera des propositions pour renforcer la démocratie municipale.

C'est en mars 2011 que l'UMQ a mis de l'avant une initiative sans précédent pour le milieu municipal en lançant une profonde réflexion sur l'avenir des municipalités. La démarche s'est traduite par une vaste consultation sur les municipalités de demain. Plus des 4 230 Québécoises et Québécois se sont prononcé sur l'avenir des municipalités, des centaines d'élues et élus municipaux de toutes les régions du Québec ont participé à la consultation, incluant les membres de sa Commission jeunes élus et élues, des préfets, des experts et des organisations socioéconomiques.

L'UMQ a été accompagnée dans cette démarche par un Comité des sages formé de cinq personnalités québécoises, dont l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, madame Claire l'Heureux Dubé, l'ex-éditrice du Devoir, madame Lise Bissonnette, l'ancien maire de la Ville de Québec, M^e Jean-Paul L'Allier, l'ex-président du Mouvement Desjardins, monsieur Claude Béland et l'ex-président de la Commission municipale du Québec, monsieur Guy LeBlanc.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

François Sormany
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