Demande d'intervention de la Ville de Montréal - La Commission des relations du travail entendra la Fraternité des policiers et policières et la Ville en audience publique le 20 novembre 2014

MONTRÉAL, le 12 nov. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des relations du travail a reçu, le 7 novembre 2014, une demande d'intervention de la Ville de Montréal alléguant que, malgré un engagement de la Fraternité le 19 septembre dernier, à la suite d'une séance de conciliation, une baisse du nombre de constats d'infraction délivrés par les policiers membres de la Fraternité persiste. Dans sa demande, la Ville souligne que le nombre de constats a diminué de 32 % pour la période comprise entre le 22 septembre 2014 et le 2 novembre 2014 par rapport à cette même période pour les trois années antérieures. Selon la Ville, cette baisse serait en corrélation avec le conflit concernant le projet de loi n^o 3 portant sur les régimes de retraite.

Pour la Ville, la délivrance de constats d'infraction est un moyen de réprimer les comportements fautifs mettant en péril la santé ou la sécurité des citoyens, lesquels ont droit à ce que leur sécurité soit assurée par les policiers. Selon la Ville, ces moyens de pression causent ou sont susceptibles de causer préjudice au service auquel le public a droit. Ayant convoqué les parties dans un premier temps le 14 novembre 2014, la Commission a accepté une demande de remise. Elle entendra finalement les parties le 20 novembre 2014. L'audience se tiendra à compter de 9 h 30 au 35, rue de Port-Royal Est, Montréal, 2^e étage.

SOURCE : Commission des relations du travail

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