Défis des finances publiques : les économistes québécois s'expriment

MONTRÉAL, le 3 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'un sondage effectué du 19 novembre 2014 au 1^er décembre 2014, les membres de l'Association des économistes québécois ont fait part de leur points de vue sur les mesures que devraient adopter le gouvernement du Québec pour améliorer sa situation financière et relancer l'économie québécoise.

Équilibre budgétaire : les risques d'un retour précipité
Craignant qu'un ralentissement trop rapide de la croissance des dépenses publiques compromette la croissance économique, une nette majorité (68%) des économistes consultés jugent que le ministre des Finances devrait reporter son objectif d'équilibre budgétaire à 2016-2017. Dans la même volonté d'éviter les actions précipitées et déstabilisatrices, les économistes croient nécessaire dans une proportion de 88% que le gouvernement du Québec se dote d'un plan de gestion budgétaire sur un horizon de cinq années.

Fiscalité : appui à une réforme en profondeur
En grande majorité (78%), les répondants au sondage estiment qu'au delà de son désir de trouver de nouvelles recettes fiscales, le gouvernement du Québec devrait procéder à une réforme en profondeur  de la fiscalité, notamment pour simplifier l'impôt des particuliers (83%) et pour recourir davantage aux taxes indirectes et à la tarification des biens et services (66%).

Les répondants ont également exprimé des positions très nettes sur certaines questions fiscales controversées. Ainsi, ils sont majoritairement d'avis que :

• L'efficacité et la pertinence des crédits d'impôt aux ménages et aux entreprises doivent être réévaluées (96%),
• Le gouvernement ne devrait pas imiter le gouvernement fédéral en ce qui a trait au fractionnement des revenus des ménages ayant des enfants de moins de 18 ans (63%),
• Les fonds fiscalisés, tel le Fonds de solidarité FTQ, ont toujours leur utilité (58%).

Par ailleurs, les économistes québécois sont sensibles dans une proportion de 66% aux menaces que les inégalités font peser sur la reprise et sur la croissance. De plus, ils sont incertains de la progressivité réelle des tables d'impôt (46% en doutent). En conséquence, les répondants recommandent aux gouvernements de Québec et d'Ottawa de s'attaquer à la fois aux écarts de revenus et aux écarts de richesse (44%) ou, à défaut, de prioriser la réduction des écarts de richesse (24%). Près des deux-tiers (65%) ajoutent que les privilèges fiscaux des plus riches devraient être réduits. 

Parmi les autres moyens susceptibles de réduire les inégalités, les économistes québécois privilégient des investissements accrus en éducation (71% d'entre eux) de même que l'insertion ou le maintien des femmes, des immigrants et des travailleurs plus âgés sur le marché du travail (65%).

Ne pas oublier les municipalités
La réforme de la fiscalité devrait également, de l'avis des économistes consultés, tenir compte des besoins des municipalités et reconnaître le rôle qu'elles doivent jouer en faveur du développement économique. Plus précisément, une majorité (56%) d'entre eux pensent que les municipalités devraient pouvoir compter sur de nouvelles sources de revenus, telles que, par exemple, une portion de la taxe de vente. Cependant, une majorité encore plus nette (59%) recommande que le gouvernement du Québec veille à ce que l'augmentation des revenus des municipalités ne se traduise pas par un alourdissement de la charge fiscale globale provenant des administrations fédérale, provinciale et locale. Présentement, cette charge fiscale correspond à 37% du PIB du Québec. Pour le professeur Jean-Michel Cousineau, président du Comité des politique publiques de l'Association, «les gouvernements ont trop souvent tendance à décider de leurs orientations fiscales chacun de leur côté, sans se soucier qu'en bout de piste c'est toujours le même contribuable qui écope; il est clair que nos membres souhaitent une meilleure coordination  fiscale entre Québec et les municipalités».

Pour 4 répondants sur 5, l'élargissement des ressources fiscales à la disposition des municipalités devrait être conditionnel à ce que celles-ci assurent un meilleur contrôle de leurs dépenses et qu'elles réduisent les écarts de rémunération globale entre leurs employés et ceux du secteur privé ou du gouvernement du Québec.

Budget fédéral : faire de la place aux provinces dans l'assiette fiscale
Plus de la moitié (52%) des économistes québécois préconisent que le gouvernement fédéral réduise au maximum ses impôts et taxes afin de créer un espace fiscal que pourront occuper partiellement ou totalement les provinces en fonction de leurs besoins respectifs. En contrepartie, une minorité non négligeable (39%) croit plutôt que le gouvernement fédéral devrait maintenir sa fiscalité au niveau actuel et plutôt hausser ses transferts aux provinces, notamment pour assurer de meilleurs services en matière de santé.

Secteur financier : des plus et des moins
En prévision du thème retenu pour son congrès de mai 2015, l'Association a également sondé ses membres sur l'apport du secteur financier à la vitalité de l'économie québécoise. Selon les réponses obtenues, 60% des économistes croient que Montréal est une place financière dynamique et reconnue. Toutefois dans des proportions sensiblement équivalentes, les répondants sont d'avis que le secteur financier a pris une importance démesurée au détriment de l'économie réelle (59%) et qu'il sert davantage à enrichir ses dirigeants, ses employés et ses actionnaires plutôt qu'à appuyer le développement économique (60%).

Par ailleurs, tout en considérant très majoritairement (68%) que les compagnies d'assurance pourraient contribuer davantage au développement économiques, les économistes québécois reconnaissent à raison de 62% que l'on devrait faire fructifier l'épargne là où sont les meilleurs rendements même si ce n'est pas principalement au Québec.

Pour le professeur Cousineau, ces réponses montrent que les économistes ont la même ambivalence que l'ensemble de la population à l'égard du secteur financier.  «Sur ces sujets, opine-t-il, le prochain congrès de l'Association répondra à un besoin important d'information de la part de nos membres et du public en général».

Conjoncture : stabilité à l'horizon
Au cours des six prochains mois, la moitié des économistes interrogés  (50 %) sont d'avis que la situation économique du Québec va se maintenir au niveau actuel et trois sur dix pensent même qu'elle s'améliorera (29 %). Ces perceptions s'appuient principalement sur une économie chinoise encore forte, sur la vigueur renouvelée du marché américain et sur la baisse du huard. Seuls 17% des répondants craignent que l'économie québécoise se dégrade au cours des prochains mois.

Le sondage a été réalisé par Internet, Dans l'ensemble, 167 des 552 membres de l'Association rejoints par courriel y ont répondu. Un échantillon probabiliste de cette taille aurait une précision de ± 6,3 %, et ce, 19 fois sur 20.

L'ASSOCIATION DES ÉCONOMISTES QUÉBÉCOIS

L'Association des économistes québécois est une association professionnelle à but non lucratif fondée en 1975 dans le but de répondre aux besoins et aux intérêts des économistes œuvrant dans divers secteurs d'activités au Québec : entreprise privée, secteur public, milieux syndicaux, associations sectorielles, monde universitaire, etc.

Par son congrès annuel, les sondages réalisés auprès de ses membres et ses autres activités, l'Association veut contribuer à la diffusion du savoir économique auprès du public. L'Association se donne aussi comme objectif d'intervenir de façon crédible et impartiale sur les enjeux économiques qui confrontent la société québécoise.

CONTACTS

Association des économistes québécois
Jean-Michel Cousineau, président, Comité des politiques publiques, Association des économistes québécois, et professeur titulaire, École de relations industrielles, Université de Montréal, [phone], [email protected]

Disponibilités de M. Cousineau
Mercredi 3 décembre : de 13h00 à 14h30, et après 16h30
Jeudi 4 décembre : toute la journée

Léger
Sébastien Poitras, Conseiller en recherche
[phone]
[email protected]

Résultats détaillés du sondage

Au global, 167 des 552 membres de l'Association rejoints par courriel ont répondu au sondage.

Tableau 1
Question 1

Depuis quelques mois, la croissance économique mondiale a ralenti, notamment en Europe et au Japon ; au Canada, la baisse des cours des matières premières a également contribué à réduire le rythme de croissance. Cependant, le maintien d'une économie chinoise encore forte et la vigueur enfin retrouvée de l'économie américaine pourraient permettre à ces deux pays de jouer le rôle de locomotives pour l'économie mondiale, en particulier pour le Canada qui devrait être favorisé par la baisse du huard.

Au cours des six prochains mois, est-ce que la situation économique du Québec devrait, à votre avis...
Base : tous les répondants (n=167)

	NOV. 2014 (n=167)	AVRIL 2014 (n=160)	MARS 2014 (n=174)	NOV. 2013 (n=209)	MAI 2013 (n=194)	FÉV. 2013 (n=173)	NOV.  2012 (n=170)	JUILLET 2012 (n=192)	MARS 2012 (n=175)	OCT. 2011 (n=183)
Se détériorer	17%	6 %	14 %	11 %	22 %	13 %	23 %	23 %	23 %	35 %
Se maintenir	50%	43 %	53 %	58 %	63 %	67 %	68 %	65 %	63 %	58 %
S'améliorer	29%	48 %	30 %	28 %	13 %	17 %	8 %	11 %	11 %	7 %
Sans opinion	5 %	5 %	3 %	3 %	2 %	3 %	1 %	2 %	3 %	1 %

	JUIN 2011 (n=173)	MARS 2011 (n=164)	NOV. 2010 (n=198)	JUIL. 2010 (n=233)	MARS 2010 (n=205)	OCT. 2009 (n=213)	MAI 2009 (n=228)	FÉV. 2009 (n=156)
Se détériorer	8 %	8 %	12 %	7 %	3 %	7 %	27 %	82 %
Se maintenir	65 %	62 %	70 %	60 %	51 %	50 %	47 %	17 %
S'améliorer	26 %	30 %	17 %	32 %	45 %	42 %	24 %	1 %
Sans opinion	1 %	0 %	1 %	1 %	1 %	1 %	2 %	0 %

Tableaux 2, 3
Question 2A

Les projections réalisées à ce jour indiquent que le gouvernement fédéral devrait connaître des excédents budgétaires dans les années à venir alors que les provinces auront des difficultés à réduire leurs déficits.
Dans un tel contexte,  veuillez choisir l'énoncé qui rejoint le mieux votre opinion:
Base : tous les répondants (n=167)

Le gouvernement fédéral devrait limiter ses réductions de taxes et impôts de façon à pouvoir hausser ses transferts aux provinces afin de les aider davantage à faire face à la forte hausse de la demande pour les services qu'elles offrent, notamment dans le secteur de la santé.	39 %
Le gouvernement fédéral devrait plutôt réduire au maximum ses taxes et impôts et laisser les provinces libres d'occuper l'espace de l'assiette fiscale laissé vacant pour faire face à la hausse de la demande pour leurs services.	52 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	9 %

Question 2B
Dans le cas particulier du Québec, et concernant les objectifs d'élimination du déficit et de réduction de la dette (à 45 % du PIB en 2025-2026), croyez-vous que le gouvernement devrait
Base : tous les répondants (n=167)

Viser l'atteinte de l'équilibre budgétaire dans un horizon très court, soit dès 2015-2016.	29 %
Étaler l'atteinte de l'équilibre budgétaire sur un horizon de deux ans, compte tenu de la croissance qui risque d'être encore faible.	68 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	3 %

Tableaux 3
Question 2C
Seriez-vous très favorable, plutôt favorable, plutôt défavorable ou très défavorable à ce que le gouvernement du Québec propose d'élaborer un plan de gestion budgétaire de long terme (horizon de cinq ans, et non une ou deux années comme dans le processus actuel) de façon à voir, entre autres choses, les implications du vieillissement de la population sur la situation financière du Québec, ainsi que les corrections qui seront requises dans le futur.
Base : tous les répondants (n=167)

Très favorable	53 %
Plutôt favorable	35 %
Plutôt défavorable	7 %
Très défavorable	2 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	3 %

Tableaux 4
Question 3A-H
Dès le début de son mandat, le gouvernement du Québec a créé la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise et la Commission permanente de révision des programmes afin de lui indiquer des pistes pour rééquilibrer les finances publiques à compter de 2015-2016.
En relation avec le mandat de ces commissions, croyez-vous que :
Base : tous les répondants (n=167)

	Oui	Non	Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre
En plus de trouver de nouvelles recettes fiscales (650 millions de $ pour les deux prochaines années), une réforme en profondeur de la fiscalité s'impose vraiment au Québec ?	78 %	10 %	13 %
Même si les crédits d'impôt sont appréciés par les entreprises et les ménages qui en bénéficient, il importe de réévaluer, globalement et individuellement, leur efficacité et leur pertinence ?	96 %	2 %	2 %
De façon générale, le gouvernement québécois intervient trop au nom du développement économique et du développement des régions ?	47 %	39 %	14 %
Un très grand nombre d'interventions dans l'économie risque d'ouvrir la porte à une surabondance de pressions politiques au profit d'intérêts particuliers au détriment du  bien-être collectif ?	63 %	18 %	19 %
L'impôt des particuliers doit être simplifié au Québec ?	83 %	8 %	9 %
L'impôt des particuliers n'est pas aussi progressif qu'on le prétend car les plus fortunés ont trop de façons de réduire leurs impôts ?	46 %	42 %	12 %
Le Québec devra suivre les changements annoncés récemment par le gouvernement fédéral en ce qui a trait au fractionnement des revenus des ménages ayant des enfants de moins de 18 ans ?	19 %	63 %	18 %
Au Québec, il faudrait essayer de moins recourir à l'impôt des particuliers et davantage aux taxes indirectes (TVQ et autres taxes) et à la tarification des biens et services ?	66 %	26 %	7 %

Tableaux 5
Question 4A-C
Plusieurs analystes ont déjà démontré que les villes jouent un rôle important dans le développement économique des pays, mais qu'elles n'ont pas toujours la capacité financière requise pour bien jouer ce rôle, confinées qu'elles sont en majeure partie à l'impôt foncier dont les recettes sont décalées par rapport aux investissements réalisés. Dans ce contexte, croyez-vous que :
Base : tous les répondants (n=167)

	Oui	Non	Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre
Une réforme de la fiscalité municipale au Québec s'impose, mais, d'abord, les municipalités devraient démontrer qu'elles peuvent  désormais améliorer leur gestion et le contrôle de leurs dépenses ?	82 %	8 %	10 %
Les municipalités devraient notamment réduire l'écart entre, d'une part, la rémunération globale des employés municipaux et, d'autre part, celle des employés provinciaux et celle des travailleurs du secteur privé ?	80 %	8 %	12 %
Une réforme de la fiscalité municipale devrait être entreprise afin d'élargir les sources de revenus des municipalités, par exemple en les autorisant à toucher une portion de la taxe de vente (TVQ), comme ce fut déjà le cas dans le passé, à la place ou en sus des transferts des gouvernements ?	56 %	26 %	19 %

Tableaux 6
Question 4D
Compte tenu que le fardeau des contribuables est plus élevé au Québec qu'ailleurs, si l'on tient compte de l'ensemble des ponctions fiscales et des prélèvements sur la masse salariale provenant des différentes administrations (fédérale, provinciale, municipale et scolaire), croyez-vous qu'une une limite devrait être établie pour la charge fiscale globale ? Laquelle des options suivantes reflète le mieux votre opinion :
Base : les répondants croyant qu'une réforme de la fiscalité municipale devrait être entreprise afin d'élargir les sources de revenus des municipalités  (n=160)

Réduire le niveau actuel qui se situe à 37,0 % du PIB	29 %
Ne pas dépasser le niveau actuel	30 %
Ne pas dépasser 40 % du PIB	6 %
Il  est préférable de ne pas imposer de limite	24 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	11 %

 

Tableaux 7
Question 5A-C
Plusieurs économistes, dont Thomas Piketty et James Kenneth Galbraith, se sont penchés sur le problème des inégalités de revenu et de richesse.
Sur la base de ces recherches ou d'autres,
Croyez-vous que :
Base : tous les répondants (n=167)

	Oui	Non	Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre
Les inégalités de revenu et de richesse ont beaucoup augmenté au cours des dernières années au Québec et au Canada ?	43 %	39 %	18 %
Les inégalités de revenu et de richesse peuvent ralentir la reprise et / ou freiner la croissance de l'économie québécoise et canadienne ?	66 %	21 %	13 %
Le dernier épisode de croissance économique, notamment, a profité à une trop faible portion de la population à revenus élevés ?	48 %	29 %	24 %

Tableaux 8
Question 5D
À votre avis, que devrait prioriser les politiques fiscales des gouvernements de Québec et d'Ottawa :
Base : les répondants ayant répondu « Oui » à 5A, 5B ou 5C (n=129)

S'attaquer aux écarts de revenus	19 %
S'attaquer aux écarts de richesse	24 %
S'attaquer aux deux	44 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	12 %

Tableaux 9
Question 5E
Pour que la croissance soit mieux partagée et davantage inclusive à l'avenir, indiquez 3 avenues que vous favoriseriez parmi la liste d'outils suivants :
Vous pouvez choisir jusqu'à trois réponses
Base : les répondants ayant répondu « Oui » à 5A, 5B ou 5C (n=129)

Hausse du salaire minimum	20 %
Hausse des paiements de transfert	22 %
Hausse de la  progressivité des impôts	29 %
Hausse du taux de syndicalisation	4 %
Insertion et maintien des femmes, des immigrants et des personnes âgées sur le marché du travail	65 %
Réduction des privilèges fiscaux pour les plus riches	65 %
Investissements accrus en éducation	71 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	0 %

Tableaux 10
Question 6.1.A

Le prochain congrès de l'Association des économistes québécois portera sur le thème général du secteur financier et l'économie québécoise. Il serait sans doute utile pour les organisateurs et les conférenciers éventuels d'avoir un aperçu de l'opinion des membres de l'Association sur quelques sous-thèmes dont ceux mentionnés ci-dessous.

Lequel des énoncés suivants rejoint le plus votre opinion ?
Base : tous les répondants (n=167)

L'épargne devrait être canalisée principalement au Québec.	26 %
On devrait faire fructifier l'épargne là où sont les meilleurs rendements.	62 %
Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre	12 %

Tableaux 11
Question 6.1.B-F

Êtes-vous fortement en accord, plutôt en accord, plutôt en désaccord ou fortement en désaccord avec chacun des énoncés suivants ?
Base : tous les répondants (n=167)

	Fortement en accord	Plutôt en accord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord	Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre
Montréal est une place financière dynamique et reconnue.	4 %	56 %	33 %	1 %	6 %
Les compagnies d'assurance, avec les fonds importants qu'elles gèrent, pourraient contribuer davantage au développement économique.	17 %	51 %	17 %	2 %	13 %
Montréal joue bien son rôle de locomotive pour le développement économique de l'ensemble du Québec.	3 %	41 %	47 %	5 %	5 %
Le secteur financier a pris trop d'importance au détriment de l'économie réelle.	20 %	39 %	24 %	4 %	13 %
Le secteur financier sert davantage à enrichir ses dirigeants, ses employés et ses actionnaires plutôt qu'à appuyer le développement économique.	25 %	35 %	26 %	5 %	9 %

Tableaux 12
Question 6.2.A-C

Lequel des énoncés suivants rejoint le plus votre opinion ?
Base : tous les répondants (n=167)

	Oui	Non	Je ne sais pas / Je préfère ne pas répondre
Y a-t-il suffisamment de capital de risque au Québec ?	32 %	41 %	27 %
Les Fonds fiscalisés (ex. Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN) ont-ils toujours une utilité ?	58 %	23 %	18 %
Devrait-on accroître le contrôle réglementaire du secteur financier au Québec ?	38 %	32 %	30 %

SOURCE : Association des économistes québécois (ASDEQ)

Jean-Michel Cousineau, président, Comité des politiques publiques, Association des économistes québécois, et professeur titulaire, École de relations industrielles, Université de Montréal, [phone],[email protected]