Déclaration du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada concernant le dépôt de la Loi sur la modernisation des transports
GATINEAU, QC, le 16 mai 2017 /CNW/ - « L'Office des transports du Canada a pris connaissance avec intérêt du dépôt à la Chambre des communes aujourd'hui de la Loi sur la modernisation des transports. Les changements proposés à la Loi sur les transports au Canada donneraient à l'Office des outils supplémentaires pour aider à protéger les voyageurs aériens et favoriser l'équilibre et l'efficience au sein du réseau de transport ferroviaire des marchandises. Nous fournirons aux parlementaires tous les renseignements et toutes les analyses dont ils ont besoin dans le cadre de leur examen de la législation. D'ici là, l'Office se préparera afin d'assurer une mise en œuvre rapide, équitable et efficace de la loi actualisée. Cela comprend des plans en vue de consulter les intervenants, les experts et les Canadiens en général au sujet du nouveau règlement. »
-- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada
Contexte
L'an dernier, l'Office a lancé une Initiative de modernisation de la réglementation afin de réviser tous les règlements qu'il administre et de les harmoniser aux modèles de gestion actuels, aux attentes des utilisateurs et aux pratiques exemplaires dans le domaine de la réglementation. Des consultations sur les règlements en matière de transports accessibles, de licences aériennes et d'affrètement sont actuellement menées auprès des intervenants et du public. Le calendrier des consultations sur le règlement portant sur la protection des voyageurs aériens et sur le règlement lié au transport ferroviaire dépendra en partie de l'évolution du projet de loi. Dès que les consultations commenceront, tous les Canadiens pourront exprimer leur opinion dans le cadre de forums en ligne et en personne.
À propos de l'Office
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure. L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. L'Office règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'Office peut les aider. www.otc-cta.gc.ca
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SOURCE Office des transports du Canada
Relations avec les médias, Office des transports du Canada, [email protected], 819-934-3448
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