Déclaration de l'Association des hôpitaux de l'Ontario en réponse à l'article
paru dans le Globe and Mail à propos du prototype de règlements
administratifs des hôpitaux

TORONTO, le 12 mai /CNW/ - L'Association des hôpitaux de l'Ontario (OHA) estime qu'il est important de réagir à plusieurs points soulevés dans l'article publié ce matin dans le Globe and Mail à propos du prototype de règlements administratifs des hôpitaux de 2010 :

    
    -  L'OHA est d'avis que les médecins jouent un rôle central dans la
       prestation de soins dans les hôpitaux. Contrairement à ce que suggère
       l'article, elle croit que le leadership des médecins est essentiel
       afin d'assurer l'efficacité du processus décisionnel dans les
       hôpitaux. Cependant, cela ne signifie pas que les règlements
       administratifs des hôpitaux doivent demeurer figés dans le passé. Le
       système de santé évolue rapidement et il est nécessaire de moderniser
       les règlements administratifs des hôpitaux afin d'accroître
       l'imputabilité et de s'adapter aux nouvelles idées progressistes en
       matière de gouvernance du système de santé ainsi qu'aux impératifs
       actuels en matière de politique publique et de législation;

    -  Bon nombre des principales critiques à l'égard du prototype de
       règlements administratifs des hôpitaux de l'OHA portent sur des points
       qui étaient déjà inclus dans la version de 2003 des règlements
        préparée conjointement par l'OMA et l'OHA;

    -  L'OHA estime qu'il est raisonnable que les conseils d'administration
       des hôpitaux demandent aux médecins de respecter un ensemble de
       critères justes et raisonnables en matière d'imputabilité, en échange
       de leur accès aux ressources des hôpitaux. L'OHA est d'avis que la
       prise en considération de la réputation de l'hôpital, l'utilisation
       des ressources de l'hôpital de façon appropriée et efficace ainsi que
       la participation aux travaux des comités des hôpitaux sont des
       exigences raisonnables faites aux médecins. En fait, ces exigences
       sont déjà appliquées dans de nombreux hôpitaux en Ontario aujourd'hui;

    -  L'article du Globe and Mail prétend que les règlements
       "muselleraient" les médecins et cite certaines dispositions des
       règlements selon lesquelles les professionnels d'un hôpital ne
       pourraient se comporter de manière à avoir un effet négatif sur "la
       réputation ou l'importance d'un hôpital dans la collectivité."

    -  Malheureusement, l'article ne mentionne pas le texte complet de cette
       disposition des règlements, qui précise qu'aucun professionnel nommé
       par un conseil d'administration ne doit "se comporter de façon
       nuisible au département ou à la division, ou susceptible d'avoir une
       incidence négative sur les activités de l'hôpital, ou encore sur la
       réputation ou l'importance de l'hôpital dans la collectivité." Il est
       important de souligner que la disposition s'applique non seulement aux
       médecins, mais également à l'ensemble des professionnels de la santé
       nommés par les conseils d'administration des hôpitaux.

    -  Les hôpitaux disposent de codes d'éthique dont le but est de préciser
       les comportements que doivent adopter tous les membres de leur
       personnel envers les patients et entre eux. Ces codes précisent
       généralement des attentes raisonnables en ce qui a trait à l'attitude,
       aux comportements nuisibles, à l'utilisation d'un langage offensant et
       à la violence en milieu de travail. L'OHA est d'avis qu'il est
       raisonnable de s'attendre à ce que tous les membres du personnel d'un
       hôpital, notamment les gestionnaires, les médecins ainsi que les
       infirmiers et infirmières, respectent ces codes d'éthique.

    -  En clair, la prise en considération des compétences, de l'attitude et
       du jugement d'un médecin est depuis longtemps la norme dans le cadre
       du processus d'évaluation des privilèges dans la plupart des hôpitaux.
       En fait, ces dispositions faisaient partie de la version de 2003 des
       règlements préparée conjointement par l'OMA et l'OHA.

    -  Rien dans les nouveaux règlements de l'OHA, ni dans la version
       précédente des règlements préparée conjointement par l'OMA et l'OHA,
       ne remplace les obligations éthiques des médecins envers les patients
       ni leurs responsabilités en tant que membres de l'Ordre des médecins
       et chirurgiens de l'Ontario.
    

Renseignements: Amy Ouellette, Affaires publiques de l'OHA, [phone], [email protected]