Décès d'un travailleur étranger temporaire en 2021 : la Cour d'appel du Québec donne gain de cause à sa famille

QUÉBEC, le 1er août 2025 /CNW/ - C'est avec beaucoup d'émotion et de reconnaissance que le Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) accueille la décision de la Cour d'appel du Québec qui ordonne à la CNESST de verser des indemnités de décès à la famille de M. Ottoniel Lares Batzibal, travailleur agricole guatémaltèque décédé en 2021.

Le jugement soutient que l'événement ayant mené au décès de M. Batzibal est bel et bien survenu « à l'occasion du travail ». Rappelons qu'il est décédé, écrasé sous le poids d'un véhicule Caravan appartenant à son employeur, alors qu'il changeait un pneu défectueux.

Après des jugements défavorables, la famille a poursuivi son combat et a été entendue en appel le 7 janvier dernier. Le recours a été mené pro bono par les avocats Me Laurence Martin et Me Julien Thibault, du cabinet Melançon, Marceau, Grenier, Cohen s.e.n.c.

« Cette victoire est en l'honneur de mon père. Je suis tellement heureuse du soutien que nous avons reçu. Toute la famille est très reconnaissante », a déclaré, du Guatemala, Maria Teresa Lares Batzibal, fille du défunt.

Pour Véronique Tessier, directrice adjointe du RATTMAQ : « C'est l'aboutissement de quatre années de travail et d'accompagnement pour rendre justice à la famille de M. Batzibal. Les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas des salariés comme les autres : toutes les sphères de leur vie tournent autour de leur lien d'emploi. Nous saluons la décision de la Cour d'appel, qui établit clairement le lien entre l'emploi occupé par le défunt et son décès ».

La juge Bich souligne d'ailleurs que « le TAT n'a pas tenu compte du contexte propre à la situation d'emploi de la personne qui réside en raison de cet emploi sur les lieux du travail ou à proximité de ceux-ci, dans un logement fourni par l'Employeur (…). Ce contexte engendre une certaine mainmise (même involontaire) de l'employeur sur plusieurs aspects de la vie privée du travailleur (particulièrement lorsqu'il s'agit d'un travailleur étranger) et peut brouiller la ligne qui existe entre ce qui relève strictement de cette vie privée et ce qui relève strictement de la vie professionnelle (…). »

Le RATTMAQ soutient la famille de M. Batzibal depuis son décès.

SOURCE Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec

Renseignements : Mélanie Gauvin, directrice générale. Téléphone : 514-795-0929. Courriel : [email protected]. Site Internet : https://rattmaq.org/