De nouveaux renseignements remettent en question la stratégie mise en œuvre par Rocco Galati pour contester la nomination de juges de la Cour fédérale

NEMASKA, QC, le 18 juin 2014 /CNW/ - Des informations récentes ont été dévoilées à propos des arguments mis de l'avant par Rocco Galati pour contester la nomination de l'honorable Robert Mainville à la Cour d'appel du Québec. D'après des recherches menées par M^e James O'Reilly, distingué spécialiste en droit constitutionnel, c'est à tort que les prétentions de M. Galati visent la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel du Québec.

L'information essentielle que M^e O'Reilly a découverte est décrite dans la lettre ci-jointe, qu'il a adressée à M^e Bernard Synnott, bâtonnier du Barreau du Québec, à M^e Greg Moore, bâtonnier du Barreau de Montréal, ainsi qu'à M^e Fred Headon , président de l'Association du barreau canadien, et envoyée en copie conforme au Grand Chef Matthew Coon Come et à Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec.

« La recherche menée par M^e O'Reilly donne une perspective historique au traitement inéquitable dont l'honorable Robert Mainville a été l'objet. Il est injuste qu'il ait eu à subir une telle épreuve », a déclaré le Grand Chef Matthew Coon Come.

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SOURCE : Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

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