Corriger une erreur historique - Un vide juridique empêche les étudiants adultes du secondaire de créer des associations étudiantes

MONTRÉAL, le 2 avril 2012 /CNW Telbec/ - Un vide juridique empêche les adultes des centres de formation professionnelle (CFP) et des centres d'éducation des adultes (CEA) de créer des associations étudiantes. Le gouvernement du Québec est invité à corriger au plus tôt cette anomalie en accordant aux adultes du secondaire les mêmes droits qu'à ceux du cégep et de l'université.

Tel est le principal consensus du 10^e colloque du Mouvement québécois des adultes en formation (MQAF). L'événement, qui s'est tenu le 31 mars et le 1^er avril à l'Université de Montréal, regroupait environ 150 étudiants adultes du secondaire, du cégep et de l'université, provenant de toutes les régions du Québec. Il était organisé dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation.

Le problème est le suivant. Au cégep et à l'université, les adultes peuvent créer leur propre association étudiante en se prévalant de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. L'ordre secondaire est plutôt régi par la Loi sur l'instruction publique, dont certains articles précisent les modalités de création des comités d'élèves. Le hic, c'est que ces articles ne s'appliquent qu'au secteur des jeunes, pas dans les CEA et les CFP. Jusqu'à récemment, personne n'était conscient de ce vide juridique. C'est la Direction de l'éducation des adultes et de l'action communautaire (DEAAC) qui en a informé le MQAF en décembre dernier.

La solution à ce problème est connue puisque le Comité d'accréditation responsable de la loi sur les associations étudiantes s'est penché sur la question du droit d'association des étudiants adultes du secondaire en 2004. Dans son rapport intitulé Ajuster la loi au réel, le Comité a recommandé à l'unanimité l'inclusion des adultes du secondaire dans le champ d'application de la loi sur les associations étudiantes.

Entre autres raisons, le Comité a justifié ainsi sa recommandation : « Il est essentiel d'intégrer les étudiants et les étudiantes des CEA et CFP dans l'élaboration de leur projet personnel, car la responsabilisation des étudiants et des étudiantes fait partie des objectifs pédagogiques de ces centres d'enseignement. Ceux-ci visent à donner aux étudiants et aux étudiantes les outils nécessaires pour être autonomes et davantage maîtres de leur destin. L'octroi du droit d'accréditation s'inscrit donc en droite ligne avec les objectifs intrinsèques des CEA et des CFP, tout en corrigeant une erreur historique qui privait des étudiants et des étudiantes du droit à l'accréditation sans aucune justification théorique. »

Le MQAF ne saurait mieux dire. C'est pourquoi le Mouvement a produit un mémoire dans lequel il demande au gouvernement de corriger cette « erreur historique », pour reprendre les termes mêmes du Comité d'accréditation, et d'inclure les CEA et les CFP dans la liste des établissements autorisés à se prévaloir de la Loi sur les associations étudiantes. L'enjeu est clair : l'égalité des droits pour tous les étudiants adultes du Québec.

Des obstacles à la persévérance

Plusieurs autres questions ont été discutées au cours de ce colloque qui avait pour thème « La persévérance, donnez-nous les moyens de réussir! ». Dans les travaux en ateliers, les étudiants adultes ont défini plusieurs obstacles à la persévérance et à l'obtention du diplôme.

Dans l'ordre secondaire, on relève ainsi la difficulté d'avoir accès aux programmes de soutien financier d'Emploi-Québec et des Centres locaux d'emploi (CLE) ainsi que les limites trop strictes de temps qu'allouent ces programmes aux étudiants pour terminer leur programme. On signale aussi l'insuffisance des ressources professionnelles (psychologues, travailleurs sociaux, orthopédagogues, orthophonistes, etc.), le trop grand nombre d'étudiants par classe, la perturbation que constitue souvent la présence de jeunes de 16 à 18 ans peu motivés dans leurs études, la difficulté de faire reconnaître les formations et diplômes acquis à l'étranger ainsi que le manque apparent de motivation de trop nombreux enseignants.

Au collégial et à l'université, c'est la hausse des droits de scolarité de 1 625 $ qui inquiète les adultes. C'est dans cet esprit qu'une résolution du MQAF préconise le gel des droits de scolarité dans une perspective de gratuité à l'université. Les adultes du postsecondaire demandent aussi que le modeste programme d'aide financière aux étudiants à temps partiel, qui n'octroie que des prêts, soit bonifié par des bourses.

Un rapport détaillé du colloque sera ultérieurement transmis à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Le MQAF lui demandera d'ailleurs une rencontre pour discuter de tous ces points.

Pour plus d'information, voir le site www.mqaf.qc.ca.

Source : Robert Martin, président
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Claude Garon, recherchiste
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