Contrefaçon de brevets : un médecin québécois poursuit le Ministère de la santé du Québec pour 15 millions de dollars

MONTRÉAL, le 14 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Le Dr Luc Bessette poursuit le Ministère de la Santé du Québec pour contrefaçon de brevets,  en connaissance de cause, dans le cadre du Dossier Santé Québec (DSQ). Le Dr Bessette allègue avoir fait part au gouvernement du Parti Québécois dès 1999 de sa propriété dans des demandes de brevets canadiens couvrant le caractère inventif d'un dossier médical partagé en réseau. À cet effet, il a rencontré Monsieur Bernard Landry, alors vice-premier ministre et ministre des Finances, qui l'a par la suite référé à la Société Générale de Financement. Or, selon le docteur Bessette, le Ministère de la santé aurait bloqué la réalisation de ce projet en 2000 pour maintenant enfreindre le monopole prévu aux brevets sans égard à sa propriété intellectuelle.

Après avoir appris au printemps 2012 que le Ministère de la Santé s'apprête à implanter une solution technologique qui, selon lui, violerait les revendications de ses brevets, le docteur Bessette a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec le ministère pour l'inviter à entreprendre des pourparlers de règlement sérieux.  Malgré des tentatives répétées, le docteur Bessette s'est heurté à une fin de non recevoir sans explication aucune. Compte tenu de ce qui lui apparaît être une violation de ses droits, sciemment commise par le Ministère de la santé, le docteur Bessette dépose une action en Cour supérieure et se réserve le droit de réclamer des dommages punitifs et exemplaires.

Le docteur Bessette déplore que ce projet mal géré, qui dépasse maintenant de plusieurs centaines de millions de dollars le budget initial, n'ait pas été implanté plus tôt.  De plus, au cours des douze dernières années, le coût des erreurs médicales et des dédoublements de tests consécutifs à la non-disponibilité en temps utile de l'information requise peut aussi se chiffrer en plusieurs centaines de millions de dollars. Cela est sans compter la souffrance inutile que ce délai à implanter des soins de meilleure qualité a créée au cours de toutes ces années.

Invité à commenter ce cafouillage, le docteur Bessette ajoute : "Le journal Les Affaires nous apprenait le 27 octobre dernier que le syndicat des fonctionnaires réclame une commission d'enquête sur l'attribution des contrats en technologies de l'information. Le syndicat s'inquièterait de la possibilité de collusion ou de corruption selon le journal. Maintenant confronté à l'éventualité d'une violation de propriété intellectuelle, le gouvernement ne répond plus. Quel message le gouvernement du Parti Québécois envoie-t-il aux créateurs, aux professionnels et aux gens d'affaires? Est-ce à dire qu'ici, au Québec, on ne respecte ni votre créativité ni vos droits de propriété? Cela est pitoyable, malsain et éminemment contre-productif".

.

SOURCE : Crea-MeD clinique médicale privée Inc.

Pour obtenir une entrevue avec le Dr Luc Bessette, veuillez joindre Myriam Valcin, au 514-574-6224