Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 657 000 $ pour 16 contrevenants

QUÉBEC, le 17 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 16 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 30 avril au 20 juin 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 657 000 $ dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Denis Beaudin	Saguenay	14 juin 2013	25 000 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. Le 27 janvier 2011, les policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Beaudin et y ont saisi une somme de 1 645 $ ainsi que 20 540 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 645 $ ainsi que la destruction du tabac saisi. En 2011, M. Beaudin avait déjà été reconnu coupable de gestes similaires et avait encouru une amende d'un peu plus de 88 000 $.
Odilon Beaudoin	Cloridorme	11 juin 2013	20 000 $ — 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Luc Marchildon, est le résultat d'une opération effectuée par le poste auxiliaire de la Sûreté du Québec de la MRC de la Côte-de-Gaspé. Le 24 mars 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Beaudoin et y ont saisi 24 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Ginette Bellemare Blanchette	Trois-Rivières	22 mai 2013	74 440 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 9 novembre 2010, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M^meBlanchette et y ont saisi une somme de 560 $ ainsi que 10 400 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 560 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
René Boisjoli	Victoriaville	11 juin 2013	164 430,62 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska le 15 novembre 2011 et le 16 février 2012. Pour ces opérations, l'exécution de perquisitions visant la résidence et le véhicule de M. Boisjoli a permis la saisie de 75 670 cigarettes de contrebande ainsi que des sommes d'argent totalisant 1 298 $. La Cour a ordonné la confiscation des sommes d'argent ainsi que la destruction du tabac saisi.
André Champoux	Warwick	11 juin 2013	76 320 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska. Le 9 novembre 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Champoux et y ont saisi 21 200 cigarettes de contrebande et 1 600 grammes de tabac en vrac. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jocelyn Chauvette	Sainte-Anne-du-Sault	11 juin 2013	15 000 $ — 8 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC d'Arthabaska. Le 4 février 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Chauvette et y ont saisi 9 200 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jacques Coulombe	Saint-Hilarion	21 mai 2013	21 600 $ — 15 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge Pierre-L. Rousseau, est le résultat d'une opération effectuée par le Module des enquêtes sur le crime organisé, secteur est, de la Sûreté du Québec. Le 14 septembre 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Coulombe et y ont saisi une somme de 6 740 $ ainsi que 25 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 6 740 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Richard Dauphinais	Trois-Rivières	20 juin 2013	20 000 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 18 janvier 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Dauphinais et y ont saisi des cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, de même que la suspension du permis de conduire de M. Dauphinais pour une durée de six mois.
Ulric Jalbert	Saint-Jean-de-Dieu	27 mai 2013	65 000 $ — 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Julie Dionne, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Les Basques. Le 9 novembre 2009, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Jalbert et y ont saisi 15 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jean JR Lafontaine	Grand-Mère	16 mai 2013	15 000 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Shawinigan. Le 1^er avril 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lafontaine et y ont saisi 8 150 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Roland Lantin	Pabos Mills	30 avril 2013	29 900 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Luc Marchildon, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Rocher-Percé. Le 24 février 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lantin et y ont saisi des cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Guy Lapierre	Roberval	14 juin 2013	62 320 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Domaine-du-Roy. Le 28 avril 2012, les policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lapierre et y ont saisi 160 000 cigarettes de contrebande, soit l'équivalent de 16 caisses de 50 cartouches de 200 cigarettes. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Gaétan Lavigne	Sainte-Anne-du-Sault	22 mai 2013	18 348,80 $ — 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 2 septembre 2010, les policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lavigne et y ont saisi une somme de 1 365 $ ainsi que 23 236 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 365 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Alain Lottinville	Trois-Rivières	20 juin 2013	15 000 $ — 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 2 février 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lottinville et y ont saisi 2 200 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Daniel Tremblay	Roberval	14 juin 2013	15 000 $ — 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Michel Boissonneault, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Domaine-du-Roy. Le 1^er novembre 2011, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Tremblay et y ont saisi des cigares et des cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Dave Tremblay	Sagard	12 juin 2013	20 000 $ — 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Charlevoix Est. Le 20 décembre 2010, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Tremblay et y ont saisi une somme de 2 314 $ ainsi que 15 600 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 2 314 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]