Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 548 000 $ pour huit contrevenants

QUÉBEC, le 11 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que huit personnes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 21 mars au 16 mai 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 548 000 $ dans des délais variant de 3 à 18 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE
CONDAMNATION
MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
M. Yvon Bizier Saint-Georges 2013-05-16 24 500 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Beauce-Sartigan. Le 29 avril 2011, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans les véhicules de M. Bizier et y ont saisi 14 400 cigarettes de contrebande.
Mme Gloria Decoste Saguenay 2013-05-07 25 000 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée le 25 novembre 2011 par le Service de la sécurité publique de la Ville de Saguenay.
M. André Desrosiers Trois-Rivières 2013-05-06 10 000 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 17 mars 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Desrosiers et y ont saisi 20 000 cigarettes de contrebande.
M. Pierre Gauthier Drummondville 2013-05-02 162 151,60 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Drummond. Le 10 décembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Gauthier et y ont saisi une somme de 1 290 $ ainsi que 29 885 cigarettes de contrebande.
M. Herman Jalbert Saint-Gabriel-de-Rimouski 2013-04-26 170 175,18 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Julie Dionne de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada du Détachement de Rimouski. Le 6 novembre 2008, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le commerce de M. Jalbert. Ils y ont saisi 526 020 cigarettes de contrebande, 16 200 grammes de tabac en vrac ainsi qu'un véhicule.
Mme Christiane Michaud Saint-Édouard-de-Maskinongé 2013-05-06 15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Maskinongé. Le 17 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de Mme Michaud et y ont saisi 7 631 cigarettes de contrebande.
M. Gilles Ouellet Sainte-Marie 2013-03-21 79 160 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge Hélène Bouillon de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 6 septembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule dont M. Ouellet avait usage et y ont saisi une somme de 255 $ ainsi que 240 000 cigarettes de contrebande.
M. Yves St-Laurent Québec 2013-05-06 62 080 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 12 mai 2010, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. St-Laurent et y ont saisi une somme de 5 019,01 $ ainsi que 7 970 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :




 
Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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