Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 2,2 Millions de dollars pour 12 contrevenants

QUÉBEC, le 14 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 2 258 618,12 $ dans un délai variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d'avoir fait le transport ou la livraison de tabac brut ou de tabac destiné à la vente dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi et d'avoir utilisé une caisse au Québec pour la vente, la livraison, le transport ou l'entreposage de paquets de tabac qui n'étaient pas identifiés par les personnes, de la manière et aux conditions prescrites. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec, elles n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac et elles n'étaient pas en possession des documents exigés par la Loi pour effectuer le transport des produits du tabac.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION		MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Shyanne Brant Kaylee Rayne Jacco Laurie Ann Albany	Tyendinaga (Ontario) Hogansburg (N.Y.) Kahnawake	2014-09-29 2014-09-29 2014-09-29		271 600 $ - 4 mois 271 600 $ - 4 mois 261 600 $ - 24 mois
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 5 juin 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandières et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Dans le cas de Laurie Ann Albany, la cour a également ordonné la suspension du permis de conduire pour une période de 60 jours.
James Earl Fennell	Brockville (Ontario)	2014-09-29		230 510 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 novembre 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 730 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean Claude Carrière	Saint-Anicet	2014-09-29		170 680 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 26 mai 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 520 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Nicholas Angus Nicholas Francis Jacob Delisle	Kanhawake Akwesasne Kahnawake	2014-09-29 2014-09-29 2014-09-29		137 200 $ - 4 mois 137 200 $ - 4 mois 137 200 $ - 4 mois
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 décembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 400 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Thaddeus Nowak	LaSalle	2014-09-29		126 352,80 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Sûreté du Québec. Le 9 juillet 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jeffrey Bonhomme	Châteauguay	2014-09-29		105 153,52 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 novembre 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 997 kilogrammes de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Marnie Anne Jorgensen	Akwasasne (Ontario)	2014-09-29		83 760 $ - 4 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 15 février 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 210 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Laurie Ann Albany	Kahnawake		2014-09-29	81 750 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 16 mai 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de la contrebandière pour une période de 30 jours.
Laurie Ann Albany	Kahnawake	2014-09-29		76 320 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 décembre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 230 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation, au profit du fonds consolidé du revenu, de l'argent saisi et de l'argent provenant de la vente du véhicule saisi.
Laurie Ann Albany	Kahnawake	2014-09-29		63 600 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 octobre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter une contrebandière et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Shyanne Brant Jana Diano	Tyendinaga (Ontario) Kahnawake	2014-09-29 2014-09-29		52 045,90 $ - 4 mois 52 045,90 $ - 4 mois
Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 21 juillet 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandières et ont saisi 505,3 kilogrammes de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]