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Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars pour 11 contrevenants


Nouvelles fournies par

Revenu Québec

26 mars, 2018, 09:33 ET

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QUÉBEC, le 26 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 528 194 $, dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Aleksandre Berezin

Montréal-Nord

2018-02-27

244 746,90 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 29 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le terrain de M. Berezin, et y ont saisi 2 133,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Donald Patry

Saint-Hyacinthe

2018-02-26

197 065,43 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Patry et y ont saisi 29 551 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 470 $ qui avait également été saisie. De plus, le permis de conduire de M. Patry a été suspendu pour une période de 60 jours.

Francis Demers-Campeau

Beauharnois

2018-02-14

194 608 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 mars 2014, des policiers ont effectué, à Ormstown, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 340 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Demers-Campeau a été suspendu pour une période de 30 jours.

Mathieu Roy

Salaberry-de-Valleyfield

2018-02-23

170 084,10 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 12 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 1 286,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Jean-Philip Dion

Saint-Zotique

2018-03-05

168 004,25 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 février 2016, des policiers ont effectué, à Saint-Stanislas-de-Kostka, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 205,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Michael Desjardins-Ouellet

Mike Roy-Croteau

Salaberry-de-Valleyfield

Salaberry-de-Valleyfield

2018-03-06

2018-03-06

132 522,87 $ - 4 mois

132 522,87 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 août 2016, des policiers ont effectué, à Rivière-Beaudette, une perquisition visant un véhicule et un terrain, et y ont saisi 693,1 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Steven Ouellet

L'Épiphanie

2018-02-27

100 014 $ - 8 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un chalet et y ont saisi 8 538,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Iohahiio Curotte

Kahnawake

2018-03-02

83 128,50 $ - 2 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mai 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 430 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Curotte a été suspendu pour une période de 30 jours.

Pierre Couture

Brossard

2018-03-05

53 494,87 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 12 février 2016, des policiers ont effectué, à Salaberry-de-Valleyfield, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 272 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule de M. Couture.

Catherine Léger-Dufour

Lachine

2018-02-23

52 002,86 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 25 janvier 2016, des policiers ont effectué, à Sainte-Barbe, une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 558 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de Mme Léger-Dufour a été suspendu pour une période de 15 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : [email protected]

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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