Contrats de génie-conseil à Montréal - La Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de passer un décret

MONTRÉAL, le 17 avril 2013 /CNW Telbec/ - M. Laurent Blanchard, président du comité exécutif de la Ville de Montréal, responsable notamment des infrastructures et des immeubles, annonce que suite au vote sur l'octroi de trois contrats à deux firmes de génie-conseil, la Ville va demander au gouvernement du Québec de passer un décret ministériel exigeant que les entreprises associées à ces contrats soient examinées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) tel que lui permet la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. Les contrats ont pour objet la réalisation de services professionnels pour la mise en œuvre de projets urgents et prioritaires. Ces contrats totalisent une somme de 956 000$.

« Considérant les allégations de fraude et de collusion entendues à la Commission Charbonneau, notre administration de coalition a une obligation morale de prudence dans l'octroi de nouveaux contrats aux firmes de génie-conseil. D'autre part, notre métropole doit pouvoir assurer à sa population des infrastructures sécuritaires et maintenir la qualité des services offerts. Après mûre réflexion, nous octroyons ces contrats jugés urgents et prioritaires et nous allons demander formellement au gouvernement du Québec de faire vérifier la probité de ces entreprises par l'AMF. Cela nous permet donc de procéder avec les contrats tout en faisant les vérifications nécessaires », assure M. Blanchard.

Tout retard dans l'octroi de ces contrats aurait pour effet de ralentir la mise en œuvre des chantiers et de compromettre l'intégrité des infrastructures municipales. Mentionnons également que la Ville ne dispose pas des ressources internes pour exécuter ces travaux, ni de l'expertise pointue et des instrumentations particulières qui sont requises.

Rappelons qu'à l'instar des contrats avec les entrepreneurs en construction, les contrats de services professionnels des firmes de génie-conseil sont visés par la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics s'ils ont une valeur de 40 M$ et plus. Ces contrats peuvent également, à la demande de la municipalité, faire l'objet d'un décret adopté par le conseil des ministres. Outre ces exceptions, la Ville de Montréal ne peut refuser d'accorder au plus bas soumissionnaire conforme (ou à celui s'étant le mieux classé) un mandat sous prétexte d'allégations de fraude ou de collusion.

Zoom sur les projets visés

• Préparer les plans et devis requis pour les travaux de mise à niveau de huit stations de pompage domestiques dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ces équipements sont vétustes et présentent des défaillances. Le contrat est accordé à la firme Dessau pour une somme maximale 146 309 $;
  
  
• Préparer les devis requis pour le lancement des appels d'offres du projet d'infrastructures des centres de traitement des matières organiques (CTMO).  Ces infrastructures permettront de détourner les matières organiques de l'enfouissement et contribueront grandement à l'atteinte de l'objectif fixé par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, soit de valoriser 60 % des matières organiques. Ce contrat est accordé à la firme Génivar pour dépense maximale de 749 861 $.
  
  
• Effectuer une analyse technique de l'état structural de la toiture du Biodôme de Montréal. Pour des raisons de sécurité et préservation de ce bâtiment d'intérêt patrimonial, l'investigation de l'état de la structure est réalisée périodiquement. La dernière analyse structurale a été effectuée en 2008. Ce mandat est octroyé à la firme Génivar pour une somme maximale de 60 011 $.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source :
Jonathan Abecassis, attaché de presse
Ville de Montréal
Cabinet du maire et du comité exécutif
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Renseignements :
Philippe Sabourin, chargé de communication
Division des relations avec les médias
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