Consultation publique sur le projet de règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide - Une importante réduction des émissions de particules fines est possible en se collant à 100 % à la norme EPA

LONGUEUIL, QC, le 8 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Une réduction de près de 94 % des émissions de particules fines provenant des appareils de chauffage au bois est possible dès le printemps prochain à Montréal. Il suffit que la Ville autorise, dans son projet de règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide, le remplacement des vieux appareils par ceux qui rencontrent les normes environnementales (EPA) en vigueur, soutient l'Association des professionnels du chauffage (APC).

L'APC a présenté un mémoire le 8 décembre lors de la consultation publique dédiée à ce projet de règlement devant la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs de la Ville de Montréal. Dans sa forme actuelle, le texte du règlement fixe une norme environnementale que très peu d'appareils peuvent rencontrer dès le printemps prochain et ajoute une complexité supplémentaire pour les consommateurs, en réduisant l'éventail d'appareils disponibles. Pourtant, en se collant à 100 % à la norme EPA en vigueur, on permettrait des réductions importantes d'émissions de particules fines de l'ordre de 94 %. Il s'agit là de l'une des trois recommandations que formule l'APC dans son mémoire.

« L'Association reconnait l'ouverture dont les autorités montréalaises ont déjà fait preuve dans le dossier du chauffage au bois. Mais nous nous devons de nous interroger sur certaines dispositions prévues dans cette nouvelle mouture du projet de règlement. Il y a actuellement des appareils qui répondent à la norme proposée par la Ville, mais il y en a peu. Ainsi, le problème réside dans la contrainte que l´actuelle réglementation impose aux consommateurs. Le règlement dans sa forme actuelle décourage le remplacement immédiat de vieux appareils, en restreignant le choix du consommateur, alors que nous pourrions dès maintenant améliorer de beaucoup la situation en nous collant à 100 % à la norme EPA », souligne Chantal Demers, directrice générale de l'APC.

De plus, lors de sa présentation, l'APC a soulevé devant la Commission que pour tirer un maximum de bénéfices à brève échéance du projet de règlement, la Ville doit obliger uniquement le remplacement des vieux appareils. En effet, la norme EPA actuelle (7,5 g/h) permet déjà d'importantes réductions des émissions de particules fines (réduction de près de 90 %). C'est sans compter que celle prévue pour février 2015 (4,5 g/h) baisserait davantage le niveau d'émissions (diminution de 94 % des émissions). Dans cette perspective, la Ville doit renoncer à interdire l'utilisation de tout appareil certifié EPA et permettre l'installation d'appareils qui répondent à la norme EPA en vigueur.

Bref, en autorisant dès le printemps prochain le remplacement des vieux appareils qui émettent parfois jusqu'à 70 g/h par des appareils certifiés selon la norme EPA en vigueur, la Ville permettrait ainsi une importante réduction des émissions de particules fines, une réduction pouvant atteindre jusqu'à 94 % des émissions.

Ainsi, l'APC recommande dans son mémoire :

• Que les autorités montréalaises adaptent leur discours et fassent la distinction entre les appareils de nouvelle génération qui sont certifiés EPA et ceux d'ancienne génération qui ne le sont pas;
• Que la Ville se colle à 100 % à la norme EPA et permette le remplacement dès 2015 des vieux appareils par ceux certifiés selon la norme EPA en vigueur;
• Que la Ville renonce à interdire l'utilisation des appareils de chauffage au bois certifiés selon la norme EPA.

À propos de l'APC
L'Association des professionnels du chauffage (APC) regroupe 250 entreprises québécoises qui fabriquent, distribuent, vendent et assurent l'entretien d'une diversité de produits alimentés tant aux combustibles fossiles que solides, c'est-à-dire au bois et aux granules, ainsi qu'au gaz. L'APC existe depuis 31 ans et sa mission consiste à promouvoir l'usage responsable des systèmes de chauffage d'appoint, et ce, dans le respect de l'application des codes et normes. Ses membres emploient plus de 2 000 travailleurs.

www.poelesfoyers.ca/

SOURCE : Association des professionnels du chauffage (APC)

et demandes d'entrevues : Mathieu Lavallée, TACT Intelligence-conseil, Tel : [phone], Courriel : [email protected]