CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DE LA CHARTE MONTRÉALAISE DES DROITS ET
RESPONSABILITÉS
MONTRÉAL, le 1er nov. /CNW Telbec/ - L'Office de consultation publique annonce aujourd'hui le lancement du processus de révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Adoptée, il y a quelques années par le conseil municipal suite à une vaste consultation menée par l'Office, cette Charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Le texte rappelle les valeurs largement partagées par les citoyens de Montréal. Il vise à favoriser des rapports responsables et harmonieux entre les citoyens eux-mêmes et entre les citoyens et la Ville. La Charte constitue une forme de contrat social entre la Ville et ses citoyens et leur reconnaît un rôle dans les affaires de la ville.
L'article 42 de la Charte stipule que, dans les quatre années suivant son entrée en vigueur, la Ville doit procéder , dans le cadre d'une consultation publique, à l'évaluation de la pertinence, de l'efficacité et de la couverture des droits et responsabilités ainsi que des processus de suivi, d'enquête et de plainte qu'elle prévoit. L'Office de consultation publique a été mandaté par le comité exécutif pour procéder à cette consultation.
Afin de permettre un débat éclairé, l'Office organise trois soirées d'information, les 15, 16 et 17 novembre à ses locaux au 1550 rue Metcalfe (métro Peel) à 19h. . La première soirée permettra aux participants de faire le point sur l'utilisation qui a été faite de la Charte depuis son entrée en vigueur et de prendre connaissance des propositions d'ajustements formulées par la Ville. On y présentera aussi le rapport de l'Ombudsman qui est l'instance à laquelle les citoyens peuvent se référer pour l'application de la Charte. La deuxième rencontre permettra au conseil jeunesse, au Conseil des montréalaises et au Conseil interculturel, trois organismes qui avisent de la Ville, de présenter leurs réflexions sur la révision de la Charte et d'échanger avec les citoyens. Finalement, la troisième soirée permettra de poursuivre le dialogue avec les membres d'une table ronde formée de représentants de groupes œuvrant auprès des personnes vulnérables ou sur des thématiques pertinentes.
Ces séances d'information seront suivies de soirées de présentation des mémoires par les citoyens et les groupes qui le souhaiteraient. La première soirée se tiendra le lundi 13 décembre, toujours dans les locaux de l'OCPM à 19 h.
Toute l'information disponible sur ce projet peut se trouver aux bureaux de l'Office au 1550 rue Metcalfe, bureau 1414 et à la Direction du greffe à l'Hôtel de Ville au 275 rue Notre-Dame Est. Cette documentation est aussi disponible sur le site internet de l'Office au www.ocpm.qc.ca. Pour toute information composez le 514 872-8510.
Renseignements:
Luc Doray
514 872-3568
514 977-8365 (cell.)
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