Consultation particulière sur la Loi sur l'immigration au Québec : La ministre Kathleen Weil veut établir un système d'immigration concurrentiel et d'avant-garde en 2017

MONTRÉAL, le 27 janv. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, M^me Kathleen Weil, a procédé aujourd'hui à l'ouverture des auditions en commission parlementaire sur le projet de loi 77 qui propose une révision en profondeur de la Loi sur l'immigration au Québec. « Le Québec a besoin d'un nouveau système d'immigration moderne et performant pour être en mesure de concurrencer les autres sociétés d'immigration et d'attirer les talents qui répondent le mieux aux besoins du Québec et de ses régions et qui présentent un grand potentiel d'intégration », a déclaré la ministre Kathleen Weil.

Quarante organismes et personnalités ont répondu à l'invitation de la ministre afin de participer à cette consultation particulière, qui se déroulera du 27 janvier au 11 février. M^me Weil a déposé le projet de loi 77 à l'Assemblée nationale le 2 décembre dernier. Elle avait alors souligné que, depuis son adoption en 1968, la Loi sur l'immigration au Québec avait connu des modifications successives, mais n'avait jamais été révisée. Pourtant, depuis ce temps, le Québec est devenu le maître d'œuvre de ses programmes d'accueil, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes et partage avec le gouvernement fédéral les responsabilités en matière de sélection. L'Accord Canada-Québec, dont la signature est intervenue en 1991, détermine les responsabilités des deux paliers de gouvernement en matière d'immigration et d'intégration.

Des changements substantiels

La proposition la plus structurante du projet de loi 77 est celle qui concerne le pouvoir de mettre en place un système de sélection basé sur la déclaration d'intérêt. Ainsi, parmi celles qui auront déclaré leur intérêt à immigrer au Québec, seules les personnes qui possèdent un profil répondant aux besoins du Québec seront invitées à présenter une demande formelle d'immigration.

« La déclaration d'intérêt nous permettra donc de réaliser des gains d'efficacité, puisque nous allons examiner uniquement les demandes d'immigration des personnes invitées. Nous aurons aussi des gains dans les délais, puisque les demandes traitées seront celles des personnes que nous aurons invitées, ce qui leur permettra aussi d'arriver plus rapidement au Québec », a ajouté la ministre. La sélection sur la base de la déclaration d'intérêt met un terme au principe du « premier arrivé, premier servi », qui a souvent engorgé le système d'immigration au Québec dans le passé, notamment en menant à la création d'inventaires.

De plus, le projet de loi dotera le Québec d'une flexibilité en matière d'immigration qu'il n'a pas actuellement. Ainsi, il sera possible de mettre en place des programmes pilotes d'immigration permanente et temporaire permettant de tester de nouvelles idées et d'innover.

Le projet de loi réitère aussi l'engagement du Québec à faciliter le passage à l'immigration permanente des travailleuses et travailleurs étrangers de même que des étudiantes et étudiants internationaux qui souhaiteront s'établir de façon durable au Québec.

Enfin, le projet de loi renforce la protection du public et l'intégrité du système d'immigration québécois, un objectif considéré comme fondamental. Ainsi, les pouvoirs de vérification et d'enquête sont renforcés, tout comme les dispositions pénales. Le projet de loi prévoit également tous les leviers nécessaires pour intervenir afin de prévenir et de réprimer la fraude.

Mieux sélectionner, mieux intégrer, mieux vivre-ensemble

Le projet de loi réaffirme par ailleurs l'engagement du Québec à favoriser la pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la société québécoise afin qu'elles contribuent à sa prospérité, à son rayonnement international et à la vitalité du français. Il souligne également l'importance de l'engagement de tous les acteurs de la société afin d'édifier des collectivités inclusives.

« Le projet de loi sur l'immigration est le premier jalon d'un vaste chantier en vue de doter le Québec d'un système d'immigration qui nous permettra de mieux sélectionner, mieux intégrer et mieux vivre ensemble. Une nouvelle loi sur l'immigration dotera le Québec des outils juridiques nécessaires pour mettre en œuvre la vision rassembleuse et inclusive du Québec. Cette vision s'appuie sur l'engagement collectif et individuel pour édifier des collectivités encore plus accueillantes et inclusives qui favorisent la participation, en français, des personnes immigrantes à la société québécoise et à son développement », a conclu la ministre Kathleen Weil.

Pour prendre connaissance des documents relatifs à la consultation et pour transmettre un commentaire à la commission, vous devez visiter le site de l'Assemblée nationale.

SOURCE Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Source : Marie-Hélène Paradis, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, 514 873-9940