Congrès du CIFQ - Le ministre Lessard annonce des mesures pour améliorer les mécanismes de mise aux enchères des bois

QUÉBEC, le 14 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Laurent Lessard, a annoncé dans le cadre du congrès annuel du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) des mesures qui seront mises en œuvre dans le but d'améliorer l'efficacité des mécanismes de mise en marché des bois.

« Depuis un an, j'ai visité les entreprises forestières et les régions du Québec, j'ai entendu les demandes de l'industrie et analysé le rapport final du chantier sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre du régime forestier déposé en octobre dernier. Je voulais agir rapidement et apporter, dès ce printemps, les améliorations aux mécanismes de mise en marché des bois. Les modifications apportées ont pour but de mieux intégrer les secteurs aux enchères dans les opérations forestières des entreprises, tout en encourageant la participation d'un maximum de joueurs dans le processus.», a souligné le ministre Lessard.

Les modifications importantes apportées :

• la prévisibilité des ventes afin, entre autres, de faciliter la planification des infrastructures routières;
• une meilleure caractérisation des lots mis aux enchères;
• la participation du Bureau de mise en marché des bois (BMMB) aux tables de planification opérationnelle pour une meilleure intégration des opérations des acheteurs sur le marché libre et des détenteurs de garantie d'approvisionnement;
• l'ajustement du taux d'adjudication des ventes pour qu'il soit équilibré par rapport au taux d'utilisation des garanties d'approvisionnement;
• la diminution des montants exigés à titre de garantie d'exécution pour les enchérisseurs ayant démontré par le passé leur respect des exigences contractuelles;
• des modifications aux modalités de paiement de la redevance annuelle associée à la détention d'une garantie d'approvisionnement;
• l'ajustement des paiements de la SOPFIM et de la SOPFEU selon les volumes récoltés.

Par souci de transparence, les modifications qui seront apportées sont consignées dans une convention de performance et d'imputabilité du BMMB signée par le ministre, en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

« Le bois de la forêt publique doit continuer de contribuer à l'enrichissement des Québécois. La gestion de notre forêt doit permettre à toutes les entreprises, aux travailleurs et aux communautés d'en bénéficier », a conclu le ministre Lessard.

Rappelons que la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, sanctionnée en avril 2010, introduisait plusieurs changements fondamentaux dans la gestion des forêts du Québec. Plus concrètement, le BMMB commençait ses activités de façon progressive en janvier 2011. À compter d'avril 2013, il allait devenir responsable de la mise en vente sur le marché libre de 25 % des bois des forêts du domaine de l'État.

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SOURCE Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Source : Mathieu Gaudreault, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Tél. : [phone]