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Conclusions de l'enquête de la CNESST - Décès d'un travailleur de Veolia à Sept-Îles : la protection contre les chutes de la semi-remorque citerne est en cause


Nouvelles fournies par

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

21 avr, 2016, 08:00 ET

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SEPT-ÎLES, QC, le 21 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le 20 octobre 2015, Clermont Larouche, opérateur au service de l'entreprise Veolia de Sept-Îles, perd la vie en tombant d'une semi-remorque citerne qu'il s'apprêtait à sortir du garage. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient pour principale cause la déficience des mesures de protection contre les chutes pour les tâches à réaliser sur le dessus de la citerne.

Au Québec, depuis 5 ans, 51 travailleurs sont décédés après avoir fait une chute à un niveau inférieur.

Absence de protections contre les chutes

Le jour de l'accident, le travailleur doit sortir une semi-remorque citerne du garage. Avant de pouvoir déplacer la remorque, il doit d'abord enlever un système de pompage relié à la semi-remorque qui a été utilisé quelques jours plus tôt. Pour ce faire, un collègue mécanicien vient l'aider à charger la pompe sur un chariot élévateur et quitte les lieux. L'opérateur est alors seul. Il monte sur la plateforme située sur le dessus de la citerne pour terminer la tâche. Il perd l'équilibre. En l'absence de garde-corps et de système antichute, il tombe au sol. Lorsqu'il est retrouvé, les services d'urgence sont appelés, mais le décès sera constaté à l'hôpital.

Deux causes expliquent l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident. D'abord, le travailleur a perdu l'équilibre et a chuté de la semi-remorque-citerne.

Ensuite, les mesures de protection contre les chutes reliées aux travaux sur le dessus des remorques citerne sont déficientes. 

La CNESST émet l'interdiction de monter sur la semi-remorque citerne

À la suite de l'accident, la CNESST a émis l'interdiction de monter sur le dessus de la semi-remorque citerne impliquée dans l'accident jusqu'à ce que l'employeur mette en place des mesures pour contrer le risque de chute.

En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l'employeur, Veolia ES Canada Services Industriels inc., un constat d'infraction. Pour ce type d'infractions, le montant de l'amende varie de 16 124 $ à 64 495 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 322 474 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que, pour accéder à la plateforme située sur le dessus d'une citerne, les travailleurs doivent en tout temps être protégés contre les chutes de plus de 3 m. Des solutions existent : http://assets.viaprevention.com/viaprevention/publications/201281143634-2.pdf.

Rappelons que, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, tout employeur a l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires. L'employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer et les contrôler.

Suivis de l'enquête

Pour sensibiliser les milieux de travail, la CNESST informera des conclusions de l'enquête l'Association du camionnage du Québec, l'Association nationale des camionneurs artisans, l'Association des routiers professionnels du Québec ainsi que le Regroupement des entrepreneurs et des camionneurs indépendants du Québec afin qu'ils avisent leurs membres de leur obligation d'offrir des moyens de protection contre les chutes lorsque les conducteurs sont exposés à des dangers de chutes de plus de 3 m.

De plus, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d'enquête dans les établissements qui offrent les programmes de formation pour la  conduite de camions.

Pour en savoir plus

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.csst.qc.ca/pdf/ed004091.pdf

Photo (libre de droits) : cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/PublishingImages/veolia.jpg

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

Créée le 1er janvier 2016, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail.

Pour plus d'informations, visitez notre site Web cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur facebook.com/cnesst, twitter.com/cnesst et linkedin.com/company/cnesst.

Source :    

Swann Thibault, responsable des communications
CNESST - Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Tél. : 418 696-5200 (1 800 668-0087), poste 5223

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Swann Thibault, responsable des communications, CNESST - Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Tél. : 418 696-5200 (1 800 668-0087), poste 5223

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Profil de l'entreprise

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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