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Conclusions de l'enquête de la CNESST - Décès d'un camionneur au site d'enfouissement de Sainte-Cécile-de-Milton : la gestion déficiente de l'interaction entre la circulation piétonnière et celle de la chargeuse est en cause


Nouvelles fournies par

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

12 juil, 2017, 10:00 ET

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SAINT-HYACINTHE, QC, le 12 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Le 24 janvier 2017, Jean-Claude Mercier, camionneur au service de l'entreprise Transport M.J. Lavoie, perdait la vie des suites d'un accident du travail survenu au site d'enfouissement de Roland Thibault inc. à Sainte-Cécile-de-Milton. Il est mort écrasé par une pile de deux bacs-citernes alors qu'il déchargeait son camion transportant des déchets. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause la gestion déficiente des activités de remorquage sur le site d'enfouissement. Elle permettait l'interaction entre la circulation piétonnière du camionneur et celle de la chargeuse sur roues.

Au Québec, depuis 5 ans, 48 travailleurs sont décédés après avoir été frappés par un objet.

Le travailleur est mort écrasé sous une pile de bacs-citernes
Le jour de l'accident, le camionneur s'est rendu au site d'enfouissement de Roland Thibault inc. à Sainte-Cécile-de-Milton. Alors qu'il se dirigeait vers le lieu de déchargement, son camion s'est enlisé, et il a dû faire remorquer le véhicule par une chargeuse sur roues. Il est ensuite sorti de la cabine du camion pour actionner le plancher mobile de sa semi-remorque remplie de bacs-citernes et de déchets. Il a déverrouillé la porte arrière de la semi-remorque, et, durant son ouverture, la porte est entrée en contact avec la chargeuse sur roues en mouvement. Le camionneur s'est déplacé vers la chargeuse sur roues afin de dégager la porte du véhicule, en passant par la zone de déchargement. Au même moment, une pile de deux bacs-citernes a basculé de la semi-remorque et l'a écrasé. Le décès du camionneur a été constaté sur place.

Deux causes expliquent l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident.

D'une part, le camionneur s'est fait écraser par une pile de bacs-citernes à l'arrière d'une semi-remorque pendant son déchargement.

D'autre part, la gestion des activités de remorquage sur le site d'enfouissement était déficiente, car elle permettait l'interaction entre la circulation piétonnière du camionneur et celle de la chargeuse sur roues.

La CNESST exige des méthodes de travail et de surveillance  
À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à quiconque de circuler à pied à moins de six mètres derrière une semi-remorque lorsque le plancher mobile est actionné. Elle a exigé que Transport M.J. Lavoie rédige une méthode de travail sécuritaire et une méthode de surveillance pour le déchargement à l'aide d'une semi-remorque. L'entreprise doit en informer ses travailleurs et les former à cet égard.

La CNESST a aussi exigé que Roland Thibault inc. élabore une méthode de travail sécuritaire et une méthode de surveillance pour le remorquage d'une semi-remorque.

Transport M.J. Lavoie et Roland Thibault inc. se sont conformés aux demandes de la CNESST.

Relativement à cet accident, la CNESST a délivré un constat d'infraction à Roland Thibault inc.. Pour ce type d'infractions, le montant de l'amende varie de 16 645 $ à 66 183 $ pour une première offense, et il pourrait atteindre 330 918 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident
La CNESST rappelle que diverses mesures sont recommandées pour éliminer ou contrôler les dangers présents lorsque le camionneur doit marcher près de son véhicule sur un site d'enfouissement. Notamment, il doit être permis aux camionneurs d'aller à l'extérieur de leur cabine seulement en cas de nécessité absolue et quand :

  • ils portent des vêtements à haute visibilité et des souliers de sécurité;
  • ils circulent à proximité de leur véhicule;
  • le mouvement des véhicules du site a cessé; ou
  • il existe une distance sécuritaire entre le piéton et un véhicule en mouvement sur le site - une distance minimale de cinq mètres est recommandée.

Suivis de l'enquête
Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à tous les centres d'enfouissements du Québec et à toutes les associations sectorielles paritaires en santé et sécurité du travail pour que celles-ci transmettent l'information à leurs membres.

De plus, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d'études en transport routier afin de sensibiliser les futurs travailleurs.

Pour en savoir plus
Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004148.pdf

Photo (libre de droits) : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/PublishingImages/transportmjlavoie.jpg

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est la fiduciaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst).

Source :

Héloïse Bernier Leduc, responsable des communications


CNESST - Direction régionale de la Yamaska


Tél. : 450 771-3900, poste 3960

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Héloïse Bernier Leduc, responsable des communications, CNESST - Direction régionale de la Yamaska, Tél. : 450 771-3900, poste 3960

Liens connexes

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/

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Profil de l'entreprise

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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