Conclusion d'une entente de principe pour régler le litige concernant les externats indiens

OTTAWA, le 6 déc. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada poursuit le travail visant à corriger les torts du passé, particulièrement ceux concernant les enfants autochtones, en réglant les revendications relatives à l'enfance par l'entremise de la négociation plutôt que par celle du litige.

La ministre des Relations Couronne‑Autochtones, l'honorable Carolyn Bennett, en compagnie de  Garry McLean, Claudette Commanda, Mariette Buckshot et Roger Augustine, a annoncé aujourd'hui qu'une entente de principe a été conclue dans le cadre du recours collectif concernant les externats indiens (McLean).

La signature de cette entente de principe constitue un jalon important pour des milliers d'Autochtones qui ont vu leur culture attaquée et subi des violences physiques et sexuelles, alors qu'ils fréquentaient des externats indiens administrés par le gouvernement fédéral.

L'entente de principe prévoit une indemnisation individuelle en réparation des torts subis lors de la fréquentation d'un externat indien ainsi qu'un investissement axé sur l'avenir, qui servira à soutenir la guérison, le bien‑être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration pour les personnes faisant partie du recours collectif et leur communauté.

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et l'avocat des demandeurs ont mené des négociations afin de régler ce litige d'une manière juste et empreinte de respect et de compassion, favorisant la réconciliation et la guérison.

Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires autochtones et les survivants pour faire avancer la réconciliation, promouvoir les langues et la culture autochtones et soutenir la guérison et la commémoration des personnes touchées par les politiques préjudiciables adoptées par le passé.

Citations

« Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones sont un épisode honteux de l'histoire du Canada. Cette entente de principe nous rapproche un peu plus d'un règlement durable et significatif et d'une guérison par rapport aux séquelles des externats indiens. Le Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et à jeter les bases d'une guérison multigénérationnelle, et il continuera de travailler avec les survivants pour réparer les torts historiques. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones 

« Depuis 2006, au moment où la revendication concernant les pensionnats indiens a été réglée, nous nous battons pour faire reconnaître les torts subis par les élèves des externats indiens, qui ne faisaient pas partie du règlement. Nous sommes soulagés d'avoir atteint cette étape historique. Ce règlement bénéficiera à tous les élèves qui ont fréquenté ces externats administrés par le gouvernement fédéral, ainsi qu'à leur famille et leur communauté. »

Garry McLean, demandeur principal

Faits en bref

• À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté des externats indiens administrés par le gouvernement fédéral. De nombreux élèves qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes associés à des préjudices culturels et, dans certains cas, à des sévices physiques et sexuels infligés par des personnes dont le devoir était de prendre soin de ces enfants.
• Les externats était administrés séparément du système de pensionnats indiens et ne faisaient pas partie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Contrairement aux pensionnats, où l'on séparait les enfants de leur famille et de leur communauté, les externats administrés par le gouvernement fédéral n'ont pas accueilli les élèves du jour au lendemain.
• Les parties travaillent à mettre la dernière main à l'entente de règlement et demanderont l'approbation du tribunal dans le cadre d'une audience sur l'équité prévue pour la fin du printemps 2019.
• Les principaux éléments de l'entente de principe sont les suivants : l'indemnisation individuelle pour les préjudices associés à la fréquentation d'un externat indien, un investissement de 200 millions de dollars pour appuyer la guérison, le mieux être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration; et le financement pour les frais de justice.

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Document d'information

Date : Le 6 décembre 2018

Entente de principe (McLean) sur les externats indiens

Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones par les gouvernements qui se sont succédé ont laissé un héritage tragique que nous pouvons toujours percevoir aujourd'hui. Le Canada regrette profondément ses actes et ses politiques passés qui ont privé les enfants autochtones de leur langue et de leur culture. Il est déterminé à prendre des mesures de réconciliation et à jeter les bases d'un processus de guérison multigénérationnelle.

À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté des externats indiens gérés par le gouvernement fédéral. De nombreux élèves qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes associés à des préjudices culturels et, dans certains cas, à des sévices physiques et sexuels infligés par des personnes dont le devoir était de prendre soin de ces enfants.

Déposée à l'origine en 2009, au nom des Autochtones (et de leurs familles) qui ont fréquenté un externat indien, l'affaire Garry Leslie McLean et autres c. Procureur général du Canada a été certifiée par la Cour fédérale du Canada le 21 juin 2018. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et les parties ont entamé des négociations dans le but de résoudre ce litige avec équité, compassion et respect de manière à établir un équilibre entre l'indemnisation des personnes et les initiatives de nature prospective.

L'entente de principe représente une étape importante du règlement du litige. Les parties travaillent à mettre la dernière main à la convention de règlement qui sera soumise à l'approbation de la Cour fédérale du Canada. L'audience sur l'équité est prévue à la fin du printemps 2019.

Les principaux éléments de l'entente de principe sont les suivants :

• une indemnité individuelle pour les élèves ayant subi des préjudices associés à la fréquentation d'un externat indien et aux sévices physiques et sexuels qui en ont découlé;
• un investissement de 200 millions de dollars pour appuyer la guérison, le mieux‑être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration;
• le financement des frais juridiques; les avocats des demandeurs se sont engagés à ne pas exiger de frais juridiques supplémentaires aux personnes inscrites au recours collectif afin de s'assurer que l'indemnité destinée aux demandeurs est réservée à ces derniers;
• en ce qui concerne les avocats du groupe, des frais juridiques distincts seront prévus afin d'appuyer des travaux juridiques supplémentaires au nom des membres du recours collectif.

L'entente de principe McLean démontre l'engagement du Canada à redresser les torts du passé au moyen de la négociation plutôt que du litige. Un règlement négocié permettra aux parties d'aller au-delà des voies de recours qui peuvent être accordées par les tribunaux et d'explorer des moyens concrets de favoriser la guérison et la commémoration et de restaurer la langue et la culture.

Le Canada continuera de collaborer avec les survivants et les partenaires autochtones en vue de faire progresser la réconciliation, de promouvoir les langues et la culture autochtones et d'appuyer la commémoration et la guérison des personnes touchées par les politiques préjudiciables du passé.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

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