Commission spéciale sur les écrans - Il est temps de donner suite aux recommandations de la Commission spéciale sur les écrans

QUÉBEC, le 11 déc. 2025 /CNW/ - Le député de Jean-Talon et porte-parole du Parti Québécois en matière de Cybersécurité et de Numérique et en matière de Protection du consommateur, Pascal Paradis, demande au gouvernement d'agir pour donner suite aux recommandations de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes en matière de protection des consommateurs et de protection des renseignements personnels, notamment en mettant en place une majorité numérique.

EN BREF

• Le Parti Québécois demande la mise en place de la majorité numérique à 14 ans, tel que recommandé par la Commission spéciale sur les écrans ;
• Le Parti Québécois demande au ministre de la Justice de donner suite aux recommandations de la Commission spéciale sur les écrans relatives à la protection des consommateurs et la de protection des renseignements personnels
• Un gouvernement du Parti Québécois dotera le Québec d'une politique et d'une législation pour préserver la vie privée de nos jeunes, assurer leur consentement éclairé à l'utilisation de leurs données personnelles et leur donner les moyens de se protéger face aux stratagèmes commerciaux prédateurs.

Pascal Paradis soutient que la majorité numérique est déjà une réalité dans plusieurs juridictions et que les principes les plus sûrs en matière de protection de la vie privée sont connus.

« La France et l'Australie se sont dotées de normes sur la majorité numérique. Les solutions les plus prometteuses à notre sens sont celles qui exigent la vérification d'âge par un tiers, comme une institution bancaire, et les solutions les plus respectueuses de la vie privée sont celles qui sont faites le plus en amont possible, au niveau du système d'exploitation, du navigateur web ou des magasins d'applications. C'est là qu'il faut aller et le plus tôt possible, sans attendre l'identité numérique que le gouvernement n'a même pas commencé à mettre en place » a-t-il déclaré.

Le député de Jean-Talon rappelle que c'est le Parti Québécois qui a initié le débat sur les écrans qui a mené à la mise sur pied de la Commission spéciale sur les écrans. Six mois après la publication du rapport, c'est de nouveau le Parti Québécois qui prend le taureau par les cornes parce que la situation de nos jeunes face aux écrans, aux médias sociaux et aux jeux en ligne demeure urgente.

« Dans les dernières semaines, ce sont les parents du Québec qui ont dû prendre les choses en mains. Entre autres, deux recours collectifs ont été entrepris contre les stratagèmes prédateurs de l'industrie des jeux vidéo et des réseaux sociaux visant notamment à garder les jeunes captifs, à les faire dépenser et à siphonner leurs données personnelles. Le gouvernement doit agir dans les plus brefs délais pour protéger les jeunes, y compris en instaurant une majorité numérique », a affirmé le député de Jean-Talon.

Le député péquiste rappelle également qu'après avoir entendu les experts et analysé plusieurs pistes de solution, la Commission spéciale sur les écrans a fait plusieurs recommandations en matière de protection des consommateurs et de protection des renseignements personnels.

« Le gouvernement doit agir pour donner suite à ces recommandations. S'il ne le fait pas, je peux vous assurer qu'un gouvernement du Parti Québécois dotera le Québec d'une politique et d'une législation pour préserver la vie privée de nos jeunes, assurer leur consentement éclairé à l'utilisation de leurs données personnelles et leur donner les moyens de se protéger face aux stratagèmes commerciaux prédateurs. Il faut mettre en place des méthodes modernes de classification et de cotation des réseaux sociaux et des jeux vidéo, s'assurer de l'applicabilité des dispositions pertinentes de la Loi sur la protection du consommateur portant sur la publicité destinée aux enfants et encadrer, voire interdire, la vente ou l'aliénation des renseignements personnels, le profilage et la publicité ciblée des mineurs de même que les lots aléatoires et les microtransactions dans les jeux vidéo», a affirmé Pascal Paradis.

Le député péquiste demande également que le Québec emboîte le pas à l'Union Européenne qui a déjà agi pour assurer le consentement éclairé des usagers à l'utilisation des données de navigation.

« On est très en retard sur l'Europe qui a adopté un Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018. On doit emboîter le pas, d'autant plus que les hébergeurs de sites web sont déjà habitués d'appliquer ce règlement dans les 27 pays développés de l'Union Européenne. Le Québec partage les mêmes préoccupations que les Européens en matière de consentement, d'utilisation juste et de protection de la vie privée, il est plus que temps que les Québécois aient les mêmes droits que les Européens en ligne », a conclu le député de Jean-Talon.

Voyez ici l'extrait vidéo du député de Jean-Talon à la période des questions : https://we.tl/t-5ij66aDOTa

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

SOURCE : Emmanuel Renaud, Attaché de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, [phone], [email protected]