Commission parlementaire sur le Rapport D'Amours - La relève d'affaires du Québec craint une éventuelle crise fiscale

« Les régimes de retraite québécois sont gravement sous-capitalisés, et le départ à la retraite massif des baby-boomers jumelé au vieillissement de la population pourraient causer l'effondrement pur et simple du système. »

-Christian Bélair, PDG du RJCCQ

MONTRÉAL, le 15 août 2013 /CNW Telbec/ - Alors que s'amorçait hier la Commission parlementaire sur le Rapport D'Amours à l'Assemblée nationale à Québec, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) fait entendre sa voix quant à l'avenir du système de retraite au Québec.

« Bien qu'il sensibilise à juste titre les Québécois sur l'importance de repenser le financement de leur retraite, le Rapport D'Amours omet de fournir une solution durable à un des principaux enjeux qui menace le système dans sa globalité, soit la sous-capitalisation chronique des régimes des retraites québécois, qui pourrait, à terme, imposer un fardeau fiscal démesuré pour la jeune population active, faisant fi d'une nécessaire équité intergénérationnelle », a déclaré Christian Bélair, président-directeur général du RJCCQ.

Au moment où tous les acteurs socio-économiques du Québec s'apprêtent à défiler devant les représentants des pouvoirs publics québécois pour prendre position à propos de la réforme proposée du système des retraites, la voix de la relève d'affaires du Québec souhaite élargir le débat public.  S'il faut préserver la sécurité financière des retraités québécois actuels et des aînés en général, le RJCCQ est d'avis qu'il faut aussi assurer la sécurité des jeunes et des conditions dont ils bénéficieront à long terme dans le financement de leur retraite.

« Avec les nombreux départs à la retraite prévus au cours des prochaines années, les jeunes québécois risquent d'être confrontés à un scénario où ils seraient beaucoup moins à cotiser pour beaucoup plus de retraités vivant désormais de leurs rentes. Si une réforme ambitieuse du régime de retraite québécois n'est donc pas mise en place rapidement, les jeunes seront soumis à des hausses de cotisations tout au long de leur carrière afin de combler le déficit des régimes et assurer les rentes des retraités. Autrement dit, les jeunes assisteront à une crise fiscale en matière de retraite dont ils devront absorber les coûts », a soutenu M. Bélair.

Vers un système de retraite inspiré du modèle hollandais
De manière concrète, entre autres solution pour réformer le régime des retraites des Québécois, le RJCCQ propose de tendre vers un système à prestation cible similaire à celui en place aux Pays-Bas. Celui-ci, contrairement au régime à prestations déterminées depuis toujours privilégié par les Québécois à cause de la sécurité financière théorique qu'il promet au moment de la retraite, assure le partage des risques entre les employeurs, les employés, les retraités et le gouvernement lors de creux économiques. Ce modèle offre surtout une mesure de précaution aux générations plus jeunes à qui incomberait d'assumer le déficit du régime, le cas échéant.

Un tel régime à prestations cibles comprend des cotisations fixes, un niveau cible de prestations déterminées et une politique en matière de prestations et de capitalisation qui prescrit les méthodes de variation des prestations en fonction de la capacité financière du régime, selon des niveaux de réserve préétablis et un ordre prédéterminé de rajustement des prestations, en cas de déficit.

Le RJCCQ recommande également une hausse graduelle de l'âge du départ à la retraite similaire aux mesures proposées par le Gouvernement fédéral dans le budget 2012.

Abandon des clauses « orphelins » et sensibilisation à l'épargne personnelle
Par ailleurs, le RJCCQ joint sa voix à celles de nombreux autres organismes en recommandant que les dispositions interdisant les clauses « orphelins »  au sein de la Loi sur les normes du travail soient clarifiées afin d'interdire la mise en place de telles clauses lors de modifications à un régime de retraite. Celles-ci font en sorte que les derniers employés embauchés par une entreprise peuvent se voir offrir un régime beaucoup moins avantageux que celui de leurs prédécesseurs. Pour le RJCCQ, elles constituent une source d'iniquité évidente pour les jeunes.

Enfin, le RJCCQ croit qu'il importe d'encourager l'épargne personnelle et la bonne planification de la retraite auprès des Québécois. À cet égard, le régime volontaire d'épargne retraite (RVER) offre une avenue intéressante pour faciliter l'épargne. Le RJCCQ s'oppose toutefois à la mise en place de la Rente de longévité proposée dans le Rapport d'Amours, en tant que cotisation obligatoire au même titre que celle de la Régie des rentes du Québec (RRQ), qu'il considère comme taxe additionnelle sur la masse salariale qui risque d'affecter considérablement la prospérité collective.

Le texte du mémoire du RJCCQ est disponible ici.

SOURCE : Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec

Audrey-Anne Desaulniers
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Source : 
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)
Christian Bélair
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