Commission parlementaire sur le projet de loi no 122 - Le début d'une nouvelle ère pour les municipalités, selon l'UMQ

QUÉBEC, le 23 févr. 2017 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a profité de son passage aujourd'hui devant la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale pour saluer et appuyer le projet de loi qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité, marquant ainsi le début d'une relation Québec-Municipalités fondée sur de nouvelles bases. Elle a également formulé des recommandations pour le bonifier.

« Le projet de loi 122 fait prendre un tournant historique au monde municipal, attendu depuis fort longtemps. Il marque le début d'une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec ce qu'elles sont, leurs responsabilités croissantes et leur rôle déterminant dans le développement durable et la prospérité du Québec. Enfin, on reconnait que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables et qu'ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Accompagné par le premier vice-président de l'UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, et le deuxième vice-président et maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, le président a principalement insisté sur la recommandation touchant l'approbation référendaire, un outil devenu dysfonctionnel et, surtout, qui ne favorise ni la participation citoyenne, ni l'intérêt collectif. « J'invite le législateur à aller dans le sens des propositions de notre regretté collègue, l'ex-maire de Québec, monsieur Jean-Paul L'Allier, en écartant l'approbation référendaire, mais en favorisant des mécanismes de participation des citoyens qui contribueront à l'amélioration des projets. Cette proposition est dans les faits une avancée et non un recul pour la démocratie », a ajouté Monsieur Sévigny.

Gouvernance des MRC
L'UMQ appelle le législateur à la prudence, car la mise en place d'une approche « un maire, un vote », proposée dans le projet de loi, est une entorse majeure au processus démocratique qui assure une représentation en fonction de la population et un partage des coûts en lien avec ce poids démocratique. « Pour nous, c'est une solution qui se cherche un problème. L'UMQ compte près d'une quarantaine de MRC parmi ses membres. Elle considère que le mode de votation actuelle reflète les consensus de chacune des MRC et permet un sain équilibre qu'il faut préserver », a déclaré le maire de Drummondville.

Le deuxième vice-président de l'UMQ, monsieur Gilles Lehouillier a pour sa part plaidé l'importance des contrats d'emphytéose pour la communauté. « Il est important de trouver un processus transparent pour encadrer les contrats d'emphytéoses pour qu'ils continuent à émerger du milieu, car ces projets répondent aux besoins de la population et ils sont une solution à l'absence de financement public gouvernemental ».

Enfin le président de l'UMQ a conclu en ces termes : « En faisant évoluer la gouvernance municipale québécoise selon les principes de subsidiarité et d'imputabilité, le législateur ne fait pas fausse route, au contraire, il pave la voie à une démocratie municipale revigorée et à des citoyens plus engagés. Rapprocher la décision du citoyen, c'est une question d'efficience et de confiance ».

Le mémoire de l'UMQ sur le projet de loi n^o 122 est disponible sur son site Web.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : [phone], poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, [email protected]