Combattre la contrebande de cigarettes avec des mesures policières, et éviter des taxes trop élevées - Institut C.D. Howe
TORONTO, le 28 févr. 2017 /CNW/ - Les provinces devraient lutter contre la cigarette de contrebande avec une meilleure surveillance policière, plutôt que d'imposer des taxes plus élevées, selon un nouveau rapport publié par l'Institut C.D. Howe. Dans «Smokes, Smugglers and Lost Tax Revenues: How Governments Should Respond », l'auteur Anindya Sen analyse les tendances de la contrebande de cigarettes et les répercussions sur les recettes fiscales et les politiques gouvernementales.
Le rapport fournit trois constatations:
- Bien que l'ampleur de la contrebande ait été assez importante en Ontario et au Québec, elle a été particulièrement importante pour l'Ontario, avec des recettes fiscales perdues d'environ 816 millions à 900 millions de dollars en 2014.
- Le montant de la contrebande a diminué ces dernières années dans les deux provinces, coïncidant avec une augmentation des taxes d'accise sur les cigarettes.
- La réduction de la contrebande a été particulièrement dramatique au Québec, avec des recettes fiscales perdues d'environ 617 à 679 millions de dollars en 2008 et diminuant à 85 à 93 millions de dollars en 2014. Autrement dit, la perte de recettes fiscales au Québec par rapport à la contrebande est maintenant d'environ un dixième du niveau correspondant en Ontario.
La baisse des ventes illégales au Québec est d'autant plus remarquable que les taxes d'accise fédérales et provinciales ont augmenté d'environ 25 pour cent sur la même période. En revanche, l'augmentation correspondante des taxes fédérales et provinciales sur les cigarettes en Ontario a été plus faible, à 10 pour cent. D'un autre point de vue, en Ontario, l'estimation de l'offre illégale en proportion de toutes les ventes de carton est tombée d'environ 35 à 38 pour cent en 2008 à environ 20 à 23 pour cent en 2014. La baisse correspondante pour le Québec a été encore plus prononcée, 31 à 34 pour cent en 2008 à environ 4 à 5 pour cent en 2014.
La réduction de la contrebande a été particulièrement dramatique au Québec. « J'estime que l'ampleur de la contrebande de cigarettes au Québec se situe actuellement à des niveaux assez bas », conclut Sen.
Pour lire le rapport, cliquez ici : https://www.cdhowe.org/public-policy-research/smokes-smugglers-and-lost-tax-revenues-how-governments-should-respond
L'Institut C. D. Howe est un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d'élever le niveau de vie des Canadiens en favorisant l'adoption de politiques publiques saines sur le plan économique. L'Institut est une source indispensable de savoir en matière de politiques publiques au Canada; il se distingue par sa recherche non partisane, empirique, et revue systématiquement par un groupe d'experts. Nombreux sont ceux qui le considèrent comme le plus influent centre de recherche au Canada.
SOURCE Institut C.D. Howe
Pour plus d'informations, veuillez contacter: Alexandre Laurin, directeur de la recherche, Institut C.D. Howe: 416-865-1904 ou par courriel: [email protected].
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