Chauffage au bois - La Ville de Montréal présente son projet de règlement sur le chauffage au bois et annonce la tenue d'une consultation publique

MONTRÉAL, le 22 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts au comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Réal Ménard, a présenté le projet de règlement concernant l'utilisation des appareils et des foyers à combustible solide sur le territoire de la Ville de Montréal.

« Dans un objectif de réduction de la pollution et d'amélioration de la qualité de l'air pour Montréal et ses environs, nous présentons aujourd'hui un projet de règlement actualisé qui tout en intégrant des solutions alternatives moins polluantes, vise à réduire au maximum l'impact de l'utilisation des appareils de chauffage à combustible solide à Montréal. Il s'ensuivra en novembre un processus de consultation publique, afin de connaître l'opinion des citoyens à ce sujet », a affirmé M. Ménard.

Le projet de règlement, qui prévoit une période d'adaptation de cinq ans, intègre les dispositions suivantes :

• L'utilisation d'un appareil à combustible solide (incluant les granules)  sera interdite lors d'un avertissement de smog dès 2015 ;
• Le remplacement d'un appareil existant par un appareil rencontrant la norme d'émission de 1,3 g/h, authentifié par un organisme de certification reconnu, sera obligatoire à compter du 31 décembre 2020 ;
• À défaut de le remplacer, l'utilisation d'un appareil utilisant du bois comme combustible sera interdite, sauf pour les appareils à granules, à compter du 31 décembre 2020 ;
• Le citoyen sera tenu de déclarer son appareil de chauffage au bois dès l'entrée en vigueur du règlement ;
• L'utilisation d'un appareil à combustible solide sera permise exceptionnellement lors d'une panne électrique de plus de 3 heures.

Ce projet de règlement comporte des assouplissements par rapport à celui qui devait faire l'objet d'une consultation publique à la fin de 2013. Certaines observations faites par plusieurs services, notamment le Service des incendies de Montréal, ont mis en lumière des enjeux qui ont amenés la Ville à réviser le projet de règlement afin de le bonifier. Un comité regroupant des intervenants des différents services centraux ainsi que des arrondissements a été mis sur pied afin d'étudier la situation. Le projet de règlement sera soumis pour adoption lors de la séance du conseil municipal du 27 octobre.

« L'application de ce règlement nous laisse entrevoir une amélioration potentielle de la qualité de l'air dès 2015. À terme, soit à partir de 2021, nous envisageons une diminution des émissions montréalaises, passant de 400 à 40 tonnes, soit 10 fois moins que ce que nous produisons présentement. En conformité avec les objectifs du Plan de développement durable 2010-2015, ce projet est mis de l'avant pour la santé des citoyens de l'île et de ses environs. L'air n'a pas de frontières. C'est un problème sociétal sur lequel nous devons agir sans délai. Si nous voulons nous enligner pour un avenir responsable et avoir un effet positif sur l'environnement, tout comme sur la santé de nos concitoyens, nous devons agir maintenant, et ce, pour le bien des différentes générations », a conclu M. Ménard.

Le projet de règlement peut être consulté ici.

Fiche technique

Chauffage au bois

Le chauffage au bois à Montréal

• Île : 85 241 appareils de chauffage au bois ;
• Ville : 50 550 appareils de chauffage au bois ;
• Plus grande concentration dans les arrondissements de Saint-Léonard et de Rivière-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles ;
• Une des causes du smog hivernal et de journées de mauvaise qualité de l'air.

Impacts sur l'environnement et la santé

• Constitue la plus importante source responsable des particules fines (PM2,5) au Québec, avec 44 % des émissions estimées[1] en 2008;
• Le fonctionnement d'un poêle à bois durant une période de 9 heures correspond aux émissions produites par un véhicule intermédiaire pendant une année ou 18 000 km ;
• Équivaut aux émissions de particules fines produites par environ 1,9 million de véhicules roulant 18 000 km annuellement ;
• Certaines substances émises par la combustion peuvent provoquer différents malaises comme l'irritation des yeux et des voies respiratoires, des maux de tête, la nausée et la congestion des bronches, surtout chez les personnes vulnérables.

Bilan 2013 de la qualité de l'air

• La qualité de l'air à Montréal se maintient ;
• 312 journées de qualité de l'air ''bonne'' ou ''acceptable'' ;
• 15 jours de smog ;
• Les particules fines constituent une préoccupation importante.

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¹ Source : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (2008)

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Andrée-Anne Toussaint, attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 243-1268; Renseignements : Valérie De Gagné, relationniste, Service des communications, 514 872-6013