BEIJING, 21 octobre 2022 /CNW/ - Depuis 2012, l'avancement de la gouvernance fondée sur le droit est devenu l'un des piliers de la stratégie globale à quatre volets de la Chine pour bâtir un socialisme avec des caractéristiques chinoises.
Dans un rapport présenté lors de la séance d'ouverture du 20e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC), dimanche, Xi Jinping a mentionné 23 fois l'expression « primauté du droit », soulignant l'importance que le Parti attache au secteur.
« Nous devons veiller à ce que la population ressente que l'équité et la justice prévalent dans toutes les affaires judiciaires », a déclaré Xi Jinping.
Le peuple d'abord
Le 28 mai 2020, plus de 2 000 députés de la 13e Assemblée nationale populaire, la plus haute législature du pays, au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin, ont accueilli favorablement l'adoption du code civil.
Acclamée comme « une déclaration des droits du peuple s'ouvrant à une nouvelle ère » et qualifiée « d'encyclopédie sur la vie sociale », la loi protège les droits des citoyens chinois du berceau à la tombe.
La Chine a également mis en place une « Grande Muraille » légale pour protéger la sécurité nationale. Elle a adopté des lois et des règlements, y compris la Loi contre les sanctions étrangères en 2021, et mis en place des contre-mesures contre l'application extraterritoriale de lois étrangères.
À la fin de septembre 2022, la Chine comptait 293 lois et 598 règlements administratifs en vigueur, et plus de 13 000 règlements régionaux, a déclaré Yin Bai, secrétaire général adjoint de la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité central du PCC lors d'un point de presse organisé par le Centre de presse à l'occasion du 20e Congrès national du PCC à Beijing mercredi.
« Au cours de la dernière décennie, 159 règlements du Parti ont été adoptés ou révisés », a affirmé Yin Bai.
D'importantes réalisations ont également été accomplies dans la réforme du système judiciaire. Par exemple, en ce qui concerne la transparence judiciaire, la Chine a rendu publiques non seulement les procédures judiciaires et les jugements, mais aussi les procédures régissant les procès et l'exécution de jugements efficaces, en divulguant non seulement le verdict final, mais aussi les motifs du verdict.
Le public peut accéder à ces renseignements non seulement par les médias, les sites Web officiels, les livres blancs et les conférences de presse, mais aussi par la plateforme de service 12368 et les plateformes de médias sociaux pertinentes comme les comptes WeChat et Weibo.
La Chine a également fait la promotion de la réforme des procédures du système pénal en mettant l'accent sur les procédures judiciaires et en adhérant strictement aux principes de légalité, de verdicts fondés sur des preuves et de présomption d'innocence.
Selon Tong Jianming, procureur général adjoint du Parquet populaire suprême, le taux de détention avant procès pour les affaires criminelles est passé de 69,7 % en 2012 à 28,3 % au cours des neuf premiers mois de 2022.
« Cela démontre les progrès accomplis dans l'avancement du système judiciaire », a déclaré Tong Jianming.
Un gouvernement fondé sur la primauté du droit
Comme le dit un vieil adage chinois, « l'application stricte des lois mène à l'ordre, tandis qu'une application laxiste de celles-ci mène au désordre ».
Dans un aperçu de la mise en œuvre d'un gouvernement fondé sur la primauté du droit (2021-2025) publié en août 2021, la Chine a souligné l'importance d'améliorer les systèmes de surveillance des pouvoirs administratifs et a appelé à une plus grande transparence.
Selon cet aperçu, la Chine bâtira un gouvernement ouvert, impartial, propre, efficace et honnête, doté de fonctions bien définies, de pouvoirs et de responsabilités prévus par la loi, et d'une application stricte de la loi.
S'exprimant en juillet sur la « primauté du droit en Chine au cours de la dernière décennie », Huang Wenyi, doyen de la faculté de droit de l'Université de Chine Renmin, a déclaré que la Chine avait accordé la priorité aux réformes visant à rationaliser l'administration et à déléguer le pouvoir, à renforcer la réglementation et à améliorer les services gouvernementaux.
« Le Conseil d'État, par exemple, a annulé ou délégué aux niveaux inférieurs 47 % des dossiers d'approbation administrative et réduit de 71 % les services intermédiaires pour l'approbation administrative », a déclaré Huang Wenyi.
« Ces réformes ont, dans une large mesure, levé les restrictions imposées aux entreprises, résolu les préoccupations des populations et ouvert la voie au marché. Elles ont également permis de mettre en place un gouvernement plus propre, de stimuler la vitalité du marché et d'inciter la créativité du public », a-t-il dit.
« Un des pays les plus sûrs »
Lors de la séance d'information de mercredi, Xu Ganlu, vice-ministre de la sécurité publique et chef de l'administration nationale de l'immigration, a déclaré que la Chine présente l'un des plus faibles taux d'homicides, d'infractions criminelles et de crimes liés aux armes à feu au monde.
Selon un sondage mené par le Bureau national des statistiques de Chine en 2021, environ 98,6 % des répondants ont déclaré se sentir en sécurité dans le pays, ce qui représente une augmentation de 11 points de pourcentage par rapport à 2012.
S'appuyant sur les données, Xu Ganlu a affirmé : « La Chine est maintenant largement reconnue comme l'un des pays les plus sûrs au monde. »
Vidéo - https://www.youtube.com/watch?v=X44TtFsi5zY
SOURCE CGTN
PERSONNE-RESSOURCE : Jiang Simin, +86-188-2655-3286, [email protected]
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